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  • Yedisu MEB - Danışmanlık | özel okul özel kurs muhtelif ve yabancı dil kursu açma danışmanlığı

    Ouvrir un établissement d'enseignement privé affilié au Ministère de l'Education Nationale demande du professionnalisme. Pour cette raison, un guide, un conseiller ou un guide est toujours nécessaire. C'est exactement pour ça qu'on est là !... ​ Conseil et orientation pour les établissements d'enseignement privés avec notre équipe professionnelle et gestion des établissements Nous fournissons le service. ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ CONSEIL MEBBIS particulier Yedisu MEB - Danışmanlık MEB'e bağlı özel öğretim kurumlarını açmak, yönetmek ve rehberlik etme kurumudur Özel Okul Danışmanlığı MEB'e bağlı özel okul açmak, yönetmek ve rehberlik etme kurumudur Özel Öğrenci Yurtları MEB'e bağlı özel öğrenci yurtları açmak, önetmek ve rehberlik etme kurumudur Yedisu MEB - Danışmanlık MEB'e bağlı özel öğretim kurumlarını açmak, yönetmek ve rehberlik etme kurumudur 1/7 SUITE ORGANISATION LA GESTION Nos services Il fournit des services de conseil pour l'ouverture, la gestion, le transfert, le transfert, les procédures de fondation, etc. des établissements d'enseignement privés affiliés au ministère de l'éducation nationale. ​ Un entrepreneur qui souhaite ouvrir un établissement d'enseignement privé relevant du ministère de l'Éducation nationale a besoin d'un consultant et d'un guide. Sinon, il peut rencontrer des coûts qui ne peuvent être compensés, et même son investissement peut être gaspillé. Il vous sera donc avantageux de travailler avec nous. Notre équipe Notre personnel, qui possède des qualifications académiques, est expert dans son domaine, a une pensée analytique et a une approche axée sur les solutions, a une expérience publique ; Conseiller expert retraité du MEB Académicien spécialiste en administration et supervision pédagogiques Spécialiste en tant qu'inspecteur de l'éducation Ingénieur en bâtiment architecte Ingénieur éléctricien Nos conseillers financiers sont inclus. Contact Vous pouvez nous contacter en appelant le +(539)7601500 ou par e-mail ydsdanismanlik@hotmail.com . 1. Découverte de l'institution / Préparation du rapport 2. Renforcement institutionnel / Préparation des documents 3. Application et conclusion 4. Gestion de l'établissement Processus d'ouverture de l'établissement En tant que Yedisu Meb Consultancy, le processus est suivi à la suite du contrat conclu avec le fondateur qui souhaite ouvrir un établissement d'enseignement privé. Après l'établissement du rapport technique et du plan d'implantation, une demande est faite au Gouvernorat d'Arrondissement (Direction d'Arrondissement de l'Éducation Nationale) ou au Gouvernorat (Direction Provinciale de l'Éducation Nationale) avec le dossier constitué. ​ Le processus est suivi jusqu'à sa finalisation. SUITE Özel Öğretim Kurumu açmak için gerekli belgeler Özel Anaokulu açmak için gerekli belgeler nelerdir? Özel İlkokul açmak için gerekli belgeler nelerdir? Özel Ortaokul açmak için gerekli belgeler nelerdir? Özel Lise ve Meslek Lisesi açmak için gerekli belgeler nelerdir? Özel Kurs açmak için gerekli belgeler nelerdir? Özel Muhtelif kurs açmak için gerekli belgeler nelerdir? Yabancı dil kursu açmak için gerekli belgeler nelerdir? Kişisel gelişim kursu açmak için gerekli belgeler nelerdir? Güzellik-sanat merkezi kursu açmak için gerekli belgeler nelerdir? Müzik kursu açmak için gerekli belgeler nelerdir? Özel Sürücü kursu açmak için gerekli belgeler nelerdir? Özel SRC kursu açmak için gerekli belgeler nelerdir? DAHA FAZLASI Özel Okul Açma! Première entrevue Notre mission Un service! Réunion ​ Vous pouvez nous contacter au +90(539)7601500 ou par e-mail ydsdanismanlik@hotmail.com . L'établissement d'enseignement privé que nous consulterons ; Ne pas nuire au fondateur - représentant du fondateur en l'ouvrant rapidement et à temps conformément à la loi sur les établissements d'enseignement privés et à d'autres législations. Effectuer dûment l'enregistrement financier des personnes physiques ou morales et les diriger correctement afin que d'autres documents soient établis conformément à la législation du MoNE. Informer le fondateur/représentant du fondateur pour obtenir des accessoires et du matériel de formation corrects et suffisants. Pour suivre le processus de la demande à la licence d'établissement en préparant un dossier approprié. Préparer l'institution à l'enseignement Conseil en établissement d'enseignement privé Yedisu ; Procédures d'ouverture, de gestion, de transfert, de transfert, de fondation, etc. d'établissements d'enseignement privé affiliés au ministère de l'éducation nationale. fournit des services de conseil. ​ Un entrepreneur qui souhaite ouvrir un établissement d'enseignement privé relevant du ministère de l'Éducation nationale a besoin d'un consultant et d'un guide. Sinon, il peut rencontrer des coûts qui ne peuvent être compensés, et même son investissement peut être gaspillé. Il vous sera donc avantageux de travailler avec nous. ​

  • Kurum Açma Süreci | Yds MEB-Danışmanlık

    Processus d'ouverture de l'établissement un INTERVIEW PRÉLIMINAIRE Après l'entrepreneur qui veut ouvrir une institution-école nous parvient; Une information succincte est donnée par téléphone ou en face à face, après prise de rendez-vous, dans le bâtiment où l'établissement ouvrira ou Le processus nécessaire commence par une rencontre dans notre bureau... INFORMATION - PRÉPARATION D'UN RAPPORT DE DÉCOUVERTE Préparation des informations préliminaires et du rapport de découverte Le bâtiment ou le lieu souhaité où l'institution sera ouverte est visité par votre consultant. Le bâtiment de l'établissement a été examiné au regard de la directive sur les normes du ministère de l'Éducation nationale et du rapport du service d'incendie et de la santé. Un rapport de découverte est préparé sur l'opportunité d'ouvrir une institution, S'il n'y a pas de bâtiment, les personnes concernées sont informées des modalités d'obtention d'un bâtiment. La personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution est interrogée en face à face et des informations sont données sur toutes les étapes suivantes. Une fois qu'un accord est conclu/décidé, un contrat détaillé est signé entre notre cabinet de conseil et la personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution. Çapa 1 Özel Öğretim Kurum Türlerine Git 2ème CONSTRUCTION - RÉNOVATION - PRÉPARATION DU BÂTIMENT Immeuble; Selon l'accord conclu (par l'entrepreneur ou par nous), il est modifié. Le matériel pédagogique (salles de classe, bureaux, etc.) est terminé et préparé pour l'enseignement. L'enregistrement au bureau des impôts se fait en dirigeant l'entrepreneur (en tant que personne morale ou réelle). Inscrivez-vous à la Chambre de commerce ou à la Chambre des artisans. S'il existe un contrat de bail avec titre de propriété pour l'immeuble, d'autres documents sont préparés. Une fois la rénovation terminée, une demande est faite à la municipalité compétente pour un permis de feu. Tous les documents sont préparés en s'adressant à la Direction provinciale de la santé publique pour le rapport sanitaire du lieu de travail. ​ RAPPORT TECHNIQUE - PLAN D'AMENAGEMENT Après la rénovation Le rapport technique (analyse de solidité et de structure) est préparé par notre bureau d'études. par notre bureau d'études la mise en page est tracée. ​ TRAVAUX A FAIRE - DOCUMENTS A PREPARER Déclaration écrite des personnes visées au premier alinéa de l'article 4 de la loi selon lesquelles elles remplissent les conditions prévues au même alinéa. Si le fondateur est une personne morale, la déclaration indiquant que l'établissement d'enseignement privé sera exploité dans le cadre des objectifs de création, et les statuts, statuts ou acte de fondation publiés au Journal officiel du registre du commerce turc selon la nature de l'activité juridique personne morale, y compris la nationalité des associés et s'il existe des personnes morales parmi les associés, ainsi que la nationalité de la personne morale. Si le fondateur est une personne morale, le représentant du fondateur ; Une copie de la résolution de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, approuvée par la direction de l'éducation nationale, dans laquelle il est indiqué qu'elle a le pouvoir d'ouvrir, de fermer, de transférer et d'opérations similaires de l'établissement. Rapport technique et annexes montrant que le bâtiment est solide et durable, et documents SIM et ITB valides de l'ingénieur civil qui a préparé le rapport technique. Un rapport préparé par l'unité de santé provinciale ou de district compétente, indiquant que le bâtiment et ses environs sont adaptés à la santé. Le rapport préparé par le service d'incendie concernant les précautions nécessaires contre l'incendie dans le bâtiment conformément à la législation en vigueur. Le plan d'implantation dessiné sur papier format 35x50 cm ou A3 pour les jardins des bâtiments à usage d'école et de centre d'éducation spécialisée et de rééducation, séparément pour le ou les étages du bâtiment à ouvrir, les photographies montrant l'extérieur des le bâtiment et le jardin, et le CD sur lequel ceux-ci sont enregistrés. Projet de règlement d'établissement et CD préparés pour être approuvés par le ministère pour les écoles privées qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques différentes des écoles publiques. Pour les écoles privées qui ne souhaitent pas appliquer des pratiques différentes des écoles publiques, une déclaration écrite indiquant qu'elles appliqueront la réglementation à laquelle sont soumises les écoles officielles similaires. Enregistrement électronique portable du programme et/ou de l'horaire hebdomadaire des cours à approuver par le ministère pour les établissements qui mettront en œuvre un programme unique et/ou un horaire hebdomadaire des cours dans les écoles publiques ou privées. Déclaration écrite à cet égard pour les établissements qui mettront en œuvre un programme d'études et/ou un horaire de cours hebdomadaire similaire dans les écoles publiques ou privées. La date et le numéro de la décision du Conseil de l'éducation, qui approuve le programme d'études à mettre en œuvre par les institutions autres que les écoles. L'offre de permis de travail du directeur et une déclaration écrite indiquant que les offres de permis de travail seront faites pour tout le personnel nécessaire dont les qualifications sont spécifiées avant que l'établissement ne commence à enseigner. Propositions de permis de travail d'un enseignant principal de cours de terrain / de branche rémunéré mensuellement pour chaque département de ceux qui ouvriront un domaine privé de services de santé dans les lycées professionnels et techniques d'Anatolie. Un protocole approuvé par la direction provinciale de la santé, à signer avec les hôpitaux/hôpitaux par ceux qui ouvriront les services de santé des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie. Si l'immeuble de l'établissement appartient au fondateur, une copie du titre de propriété visé par la direction de l'éducation nationale ; Si le bâtiment de l'établissement est loué, une copie du titre de propriété de l'immeuble et l'original du contrat de bail d'au moins un an dans d'autres établissements, à la date de la demande, à la date de la demande, ou une copie approuvée par la direction de l'éducation nationale. Le document de consentement unanime des propriétaires d'appartements pour l'utilisation du jardin des jardins d'enfants à ouvrir dans les sections indépendantes d'un bien immobilier principal inscrit comme résidence au registre foncier. (Le document contient les signatures du propriétaire de l'étage ou de ses représentants qui ont donné leur consentement séparément, et la signature du gérant de l'appartement, indiquant le nombre d'appartements de l'immeuble et si les signatures appartiennent au propriétaire de l'étage ou à ses représentants.) Permis d'occupation du bâtiment de l'établissement. Lettre d'avis appropriée des ministères compétents pour les institutions telles que les cours maritimes et les cours d'aviation. Décision présidentielle pour l'ouverture d'établissements d'enseignement privés internationaux par des ressortissants étrangers ou par le biais d'un partenariat avec des citoyens turcs. Pour les établissements d'enseignement privés internationaux, un document approuvé par le ministère des Affaires étrangères qui accepte l'équivalence du programme qu'ils mettront en œuvre, délivré par le département responsable de l'éducation du pays qui donne l'autorisation. Document approuvé montrant que les frais sont payés pour ceux qui ouvriront des établissements dont les licences sont soumises à des frais conformément à la loi n° 492 sur les frais. Ceux qui ouvriront un lycée privé professionnel et technique anatolien dans ou en dehors de la zone industrielle organisée pourront faire de leurs élèves des formations qualifiantes / stages / pratiques d'été ; Un protocole d'une durée minimale de 10 ans à signer avec les moyennes ou grandes entreprises/entreprises opérant dans la même province que l'école et dans les domaines/filières auxquels un soutien a été décidé. Pour les établissements d'enseignement privés à ouvrir par des personnes autres que la personne morale de la zone industrielle organisée à l'intérieur de la zone industrielle organisée, la lettre de conformité à recevoir du président du conseil d'administration de la zone industrielle organisée concernée. A ajouter au Système d'Information Géographique du Ministère (MEBCBS) de l'école à ouvrir ; Données de croquis de mesure contenant des détails sur le bâtiment, le mur, le jardin et similaires dans le format déterminé par la Direction générale et publiés sur le site Web. Pour les cours d'enseignement privé, les centres d'activités sociales, les cours de conduite automobile et les centres d'éducation spécialisée et de réadaptation, le certificat d'études ou le carnet de service du fondateur si le fondateur est une personne physique, ou du représentant du fondateur s'il est une personne morale. Photo d'identité du représentant du fondateur dans les personnes physiques et du représentant du fondateur dans les personnes morales. Photocopie de la plaque fiscale. Le dossier est préparé et remis au Gouvernorat (Direction provinciale de l'Éducation nationale) ou au Gouvernorat d'arrondissement (Direction d'arrondissement de l'Éducation nationale). Çapa 2 3 PREPARATION DU DOSSIER Après la préparation de tous les documents et rapports mentionnés ci-dessus, trois fichiers de copie sont préparés par notre cabinet de conseil. Préparé Dossier Fondateur / Représentant Fondateur La demande est soumise par le gouverneur de district (MEM de district) ou le gouvernorat (MEM provincial). ​ LIVRAISON DU DOSSIER - CANDIDATURE - SUIVI Le dossier est préparé par le fondateur/représentant du fondateur auprès du Gouverneur de District (Direction de District de l'Education Nationale) ou ​ La demande se fait en la déposant auprès du Cabinet du Gouverneur (Direction Provinciale de l'Education Nationale). Un procès-verbal est dressé par les inspecteurs au sujet de l'établissement à ouvrir, Le rapport établi par les inspecteurs est soumis à la Direction provinciale de l'Inspection nationale de l'éducation. Si le rapport est positif, une licence est délivrée par le bureau du gouverneur ou le ministère. Çapa 3 4 CONCLUSION Après réception de la licence, l'établissement ouvert par l'établissement est informé des programmes MEBBİS, e-School et e-Private. Les procédures d'affectation du personnel nécessaires sont effectuées pour que l'institution devienne pleinement opérationnelle. Bonne chance est souhaité. ​

  • Öğrenci Yurdu ve Barınma Yeri Açmak | Yds MEB-Danışmanlık

    Processus d'ouverture de l'établissement un INTERVIEW PRÉLIMINAIRE Après l'entrepreneur qui veut ouvrir une institution-école nous parvient; Une information succincte est donnée par téléphone ou en face à face, après prise de rendez-vous, dans le bâtiment où l'établissement ouvrira ou Le processus nécessaire commence par une rencontre dans notre bureau... INFORMATION - PRÉPARATION D'UN RAPPORT DE DÉCOUVERTE Préparation des informations préliminaires et du rapport de découverte Le bâtiment ou le lieu souhaité où l'institution sera ouverte est visité par votre consultant. Le bâtiment de l'établissement a été examiné au regard de la directive sur les normes du ministère de l'Éducation nationale et du rapport du service d'incendie et de la santé. Un rapport de découverte est préparé sur l'opportunité d'ouvrir une institution, S'il n'y a pas de bâtiment, les personnes concernées sont informées des modalités d'obtention d'un bâtiment. La personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution est interrogée en face à face et des informations sont données sur toutes les étapes suivantes. Une fois qu'un accord est conclu/décidé, un contrat détaillé est signé entre notre cabinet de conseil et la personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution. Çapa 1 Kurum Açma Sürecine Git 2ème CONSTRUCTION - RÉNOVATION - PRÉPARATION DU BÂTIMENT Immeuble; Selon l'accord conclu (par l'entrepreneur ou par nous), il est modifié. Le matériel pédagogique (salles de classe, bureaux, etc.) est terminé et préparé pour l'enseignement. L'enregistrement au bureau des impôts se fait en dirigeant l'entrepreneur (en tant que personne morale ou réelle). Inscrivez-vous à la Chambre de commerce ou à la Chambre des artisans. S'il existe un contrat de bail avec titre de propriété pour l'immeuble, d'autres documents sont préparés. Une fois la rénovation terminée, une demande est faite à la municipalité compétente pour un permis de feu. Tous les documents sont préparés en s'adressant à la Direction provinciale de la santé publique pour le rapport sanitaire du lieu de travail. ​ RAPPORT TECHNIQUE - PLAN D'AMENAGEMENT Après la rénovation Le rapport technique (analyse de solidité et de structure) est préparé par notre bureau d'études. par notre bureau d'études la mise en page est tracée. ​ TRAVAUX A FAIRE - DOCUMENTS A PREPARER Déclaration écrite des personnes visées au premier alinéa de l'article 4 de la loi selon lesquelles elles remplissent les conditions prévues au même alinéa. Si le fondateur est une personne morale, la déclaration indiquant que l'établissement d'enseignement privé sera exploité dans le cadre des objectifs de création, et les statuts, statuts ou acte de fondation publiés au Journal officiel du registre du commerce turc selon la nature de l'activité juridique personne morale, y compris la nationalité des associés et s'il existe des personnes morales parmi les associés, ainsi que la nationalité de la personne morale. Si le fondateur est une personne morale, le représentant du fondateur ; Une copie de la résolution de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, approuvée par la direction de l'éducation nationale, dans laquelle il est indiqué qu'elle a le pouvoir d'ouvrir, de fermer, de transférer et d'opérations similaires de l'établissement. Rapport technique et annexes montrant que le bâtiment est solide et durable, et documents SIM et ITB valides de l'ingénieur civil qui a préparé le rapport technique. Un rapport préparé par l'unité de santé provinciale ou de district compétente, indiquant que le bâtiment et ses environs sont adaptés à la santé. Le rapport préparé par le service d'incendie concernant les précautions nécessaires contre l'incendie dans le bâtiment conformément à la législation en vigueur. Le plan d'implantation dessiné sur papier format 35x50 cm ou A3 pour les jardins des bâtiments à usage d'école et de centre d'éducation spécialisée et de rééducation, séparément pour le ou les étages du bâtiment à ouvrir, les photographies montrant l'extérieur des le bâtiment et le jardin, et le CD sur lequel ceux-ci sont enregistrés. Projet de règlement d'établissement et CD préparés pour être approuvés par le ministère pour les écoles privées qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques différentes des écoles publiques. Pour les écoles privées qui ne souhaitent pas appliquer des pratiques différentes des écoles publiques, une déclaration écrite indiquant qu'elles appliqueront la réglementation à laquelle sont soumises les écoles officielles similaires. Enregistrement électronique portable du programme et/ou de l'horaire hebdomadaire des cours à approuver par le ministère pour les établissements qui mettront en œuvre un programme unique et/ou un horaire hebdomadaire des cours dans les écoles publiques ou privées. Déclaration écrite à cet égard pour les établissements qui mettront en œuvre un programme d'études et/ou un horaire de cours hebdomadaire similaire dans les écoles publiques ou privées. La date et le numéro de la décision du Conseil de l'éducation, qui approuve le programme d'études à mettre en œuvre par les institutions autres que les écoles. L'offre de permis de travail du directeur et une déclaration écrite indiquant que les offres de permis de travail seront faites pour tout le personnel nécessaire dont les qualifications sont spécifiées avant que l'établissement ne commence à enseigner. Propositions de permis de travail d'un enseignant principal de cours de terrain / de branche rémunéré mensuellement pour chaque département de ceux qui ouvriront un domaine privé de services de santé dans les lycées professionnels et techniques d'Anatolie. Un protocole approuvé par la direction provinciale de la santé, à signer avec les hôpitaux/hôpitaux par ceux qui ouvriront les services de santé des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie. Si l'immeuble de l'établissement appartient au fondateur, une copie du titre de propriété visé par la direction de l'éducation nationale ; Si le bâtiment de l'établissement est loué, une copie du titre de propriété de l'immeuble et l'original du contrat de bail d'au moins un an dans d'autres établissements, à la date de la demande, à la date de la demande, ou une copie approuvée par la direction de l'éducation nationale. Le document de consentement unanime des propriétaires d'appartements pour l'utilisation du jardin des jardins d'enfants à ouvrir dans les sections indépendantes d'un bien immobilier principal inscrit comme résidence au registre foncier. (Le document contient les signatures du propriétaire de l'étage ou de ses représentants qui ont donné leur consentement séparément, et la signature du gérant de l'appartement, indiquant le nombre d'appartements de l'immeuble et si les signatures appartiennent au propriétaire de l'étage ou à ses représentants.) Permis d'occupation du bâtiment de l'établissement. Lettre d'avis appropriée des ministères compétents pour les institutions telles que les cours maritimes et les cours d'aviation. Décision présidentielle pour l'ouverture d'établissements d'enseignement privés internationaux par des ressortissants étrangers ou par le biais d'un partenariat avec des citoyens turcs. Pour les établissements d'enseignement privés internationaux, un document approuvé par le ministère des Affaires étrangères qui accepte l'équivalence du programme qu'ils mettront en œuvre, délivré par le département responsable de l'éducation du pays qui donne l'autorisation. Document approuvé montrant que les frais sont payés pour ceux qui ouvriront des établissements dont les licences sont soumises à des frais conformément à la loi n° 492 sur les frais. Ceux qui ouvriront un lycée privé professionnel et technique anatolien dans ou en dehors de la zone industrielle organisée pourront faire de leurs élèves des formations qualifiantes / stages / pratiques d'été ; Un protocole d'une durée minimale de 10 ans à signer avec les moyennes ou grandes entreprises/entreprises opérant dans la même province que l'école et dans les domaines/filières auxquels un soutien a été décidé. Pour les établissements d'enseignement privés à ouvrir par des personnes autres que la personne morale de la zone industrielle organisée à l'intérieur de la zone industrielle organisée, la lettre de conformité à recevoir du président du conseil d'administration de la zone industrielle organisée concernée. A ajouter au Système d'Information Géographique du Ministère (MEBCBS) de l'école à ouvrir ; Données de croquis de mesure contenant des détails sur le bâtiment, le mur, le jardin et similaires dans le format déterminé par la Direction générale et publiés sur le site Web. Pour les cours d'enseignement privé, les centres d'activités sociales, les cours de conduite automobile et les centres d'éducation spécialisée et de réadaptation, le certificat d'études ou le carnet de service du fondateur si le fondateur est une personne physique, ou du représentant du fondateur s'il est une personne morale. Photo d'identité du représentant du fondateur dans les personnes physiques et du représentant du fondateur dans les personnes morales. Photocopie de la plaque fiscale. Le dossier est préparé et remis au Gouvernorat (Direction provinciale de l'Éducation nationale) ou au Gouvernorat d'arrondissement (Direction d'arrondissement de l'Éducation nationale). Çapa 2 3 PREPARATION DU DOSSIER Après la préparation de tous les documents et rapports mentionnés ci-dessus, trois fichiers de copie sont préparés par notre cabinet de conseil. Préparé Dossier Fondateur / Représentant Fondateur La demande est soumise par le gouverneur de district (MEM de district) ou le gouvernorat (MEM provincial). ​ LIVRAISON DU DOSSIER - CANDIDATURE - SUIVI Le dossier est préparé par le fondateur/représentant du fondateur auprès du Gouverneur de District (Direction de District de l'Education Nationale) ou ​ La demande se fait en la déposant auprès du Cabinet du Gouverneur (Direction Provinciale de l'Education Nationale). Un procès-verbal est dressé par les inspecteurs au sujet de l'établissement à ouvrir, Le rapport établi par les inspecteurs est soumis à la Direction provinciale de l'Inspection nationale de l'éducation. Si le rapport est positif, une licence est délivrée par le bureau du gouverneur ou le ministère. Çapa 3 4 CONCLUSION Après réception de la licence, l'établissement ouvert par l'établissement est informé des programmes MEBBİS, e-School et e-Private. Les procédures d'affectation du personnel nécessaires sont effectuées pour que l'institution devienne pleinement opérationnelle. Bonne chance est souhaité. ​

  • Mevzuat | Yds MEB-Danışmanlık

    Législation Loi sur les établissements d'enseignement privés régulation Règlement sur la promotion des établissements du ministère de l'Éducation nationale Règlement du ministère de l'Éducation nationale sur les établissements d'enseignement privé Règlement du ministère de l'Éducation nationale sur les établissements d'enseignement privé Règlement sur les services de logement étudiant privé Règlement sur les cours spéciaux de conduite de véhicules automobiles Ministère de l'Éducation nationale Services de transports privés Réglementation des cours de formation et de perfectionnement professionnels Règlement sur les cours de formation des gens de mer Règlement sur la détermination des distances entre les lieux publics et les débits de boissons et les établissements d'enseignement publics ou privés Règlement sur les activités sociales des établissements d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale Instruction Directive sur les normes des établissements d'enseignement privés Directive sur les salles de cours et les cours à distance du ministère de l'Éducation nationale Directive sur les cours de formation des conducteurs de machines de construction Ministère de l'éducation nationale Services de transports privés Cours d'enseignement et de perfectionnement professionnels Formation Exemption, examen et contrôle et directive sur les examens Directive sur la production des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie Directive sur les normes et les procédures et principes de travail des établissements privés de services de logement pour étudiants Procédures et principes Procédures et principes de mise en œuvre du système d'authentification des informations d'identification numérisées Cours privés de langue étrangère professionnels et techniques Examens de fin d'études et principes à suivre dans les cours PROGRAMMES DE COURS APPROUVÉS PAR TTKB Directives MEB-Institution Guide de présentation de l'établissement Guide du logo d'entreprise Logo d'entreprise PNG-Ai Documents requis pour une institution privée 1-Formulaire de candidature 2-Déclaration - Qu'il n'a pas été pénalisé 3-Déclaration - Concernant la nomination du personnel 4-Liste des actifs 5-Contrat 6-Pétition - Code d'adresse 7-Pétition - A la Direction de la Santé 8-Formulaire d'enquête de sécurité 9-Exemple de décision du conseil d'administration 10-Pétition - Pour démarrer une entreprise 11-Consentement des Propriétaires) Çapa 1 Çapa 2

  • Sürücü - SRC Kursu Açmak | Yds MEB-Danışmanlık

    Processus d'ouverture de l'établissement Çapa 1 Kurum Açma Sürecine Git un INTERVIEW PRÉLIMINAIRE Après l'entrepreneur qui veut ouvrir une institution-école nous parvient; Une information succincte est donnée par téléphone ou en face à face, après prise de rendez-vous, dans le bâtiment où l'établissement ouvrira ou Le processus nécessaire commence par une rencontre dans notre bureau... INFORMATION - PRÉPARATION D'UN RAPPORT DE DÉCOUVERTE Préparation des informations préliminaires et du rapport de découverte Le bâtiment ou le lieu souhaité où l'institution sera ouverte est visité par votre consultant. Le bâtiment de l'établissement a été examiné au regard de la directive sur les normes du ministère de l'Éducation nationale et du rapport du service d'incendie et de la santé. Un rapport de découverte est préparé sur l'opportunité d'ouvrir une institution, S'il n'y a pas de bâtiment, les personnes concernées sont informées des modalités d'obtention d'un bâtiment. La personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution est interrogée en face à face et des informations sont données sur toutes les étapes suivantes. Une fois qu'un accord est conclu/décidé, un contrat détaillé est signé entre notre cabinet de conseil et la personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution. CONSTRUCTION - RÉNOVATION - PRÉPARATION DU BÂTIMENT Immeuble; Selon l'accord conclu (par l'entrepreneur ou par nous), il est modifié. Le matériel pédagogique (salles de classe, bureaux, etc.) est terminé et préparé pour l'enseignement. L'enregistrement au bureau des impôts se fait en dirigeant l'entrepreneur (en tant que personne morale ou réelle). Inscrivez-vous à la Chambre de commerce ou à la Chambre des artisans. S'il existe un contrat de bail avec titre de propriété pour l'immeuble, d'autres documents sont préparés. Une fois la rénovation terminée, une demande est faite à la municipalité compétente pour un permis de feu. Tous les documents sont préparés en s'adressant à la Direction provinciale de la santé publique pour le rapport sanitaire du lieu de travail. ​ RAPPORT TECHNIQUE - PLAN D'AMENAGEMENT Après la rénovation Le rapport technique (analyse de solidité et de structure) est préparé par notre bureau d'études. par notre bureau d'études la mise en page est tracée. ​ TRAVAUX A FAIRE - DOCUMENTS A PREPARER Déclaration écrite des personnes visées au premier alinéa de l'article 4 de la loi selon lesquelles elles remplissent les conditions prévues au même alinéa. Si le fondateur est une personne morale, la déclaration indiquant que l'établissement d'enseignement privé sera exploité dans le cadre des objectifs de création, et les statuts, statuts ou acte de fondation publiés au Journal officiel du registre du commerce turc selon la nature de l'activité juridique personne morale, y compris la nationalité des associés et s'il existe des personnes morales parmi les associés, ainsi que la nationalité de la personne morale. Si le fondateur est une personne morale, le représentant du fondateur ; Une copie de la résolution de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, approuvée par la direction de l'éducation nationale, dans laquelle il est indiqué qu'elle a le pouvoir d'ouvrir, de fermer, de transférer et d'opérations similaires de l'établissement. Rapport technique et annexes montrant que le bâtiment est solide et durable, et documents SIM et ITB valides de l'ingénieur civil qui a préparé le rapport technique. Un rapport préparé par l'unité de santé provinciale ou de district compétente, indiquant que le bâtiment et ses environs sont adaptés à la santé. Le rapport préparé par le service d'incendie concernant les précautions nécessaires contre l'incendie dans le bâtiment conformément à la législation en vigueur. Le plan d'implantation dessiné sur papier format 35x50 cm ou A3 pour les jardins des bâtiments à usage d'école et de centre d'éducation spécialisée et de rééducation, séparément pour le ou les étages du bâtiment à ouvrir, les photographies montrant l'extérieur des le bâtiment et le jardin, et le CD sur lequel ceux-ci sont enregistrés. Projet de règlement d'établissement et CD préparés pour être approuvés par le ministère pour les écoles privées qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques différentes des écoles publiques. Pour les écoles privées qui ne souhaitent pas appliquer des pratiques différentes des écoles publiques, une déclaration écrite indiquant qu'elles appliqueront la réglementation à laquelle sont soumises les écoles officielles similaires. Enregistrement électronique portable du programme et/ou de l'horaire hebdomadaire des cours à approuver par le ministère pour les établissements qui mettront en œuvre un programme unique et/ou un horaire hebdomadaire des cours dans les écoles publiques ou privées. Déclaration écrite à cet égard pour les établissements qui mettront en œuvre un programme d'études et/ou un horaire de cours hebdomadaire similaire dans les écoles publiques ou privées. La date et le numéro de la décision du Conseil de l'éducation, qui approuve le programme d'études à mettre en œuvre par les institutions autres que les écoles. L'offre de permis de travail du directeur et une déclaration écrite indiquant que les offres de permis de travail seront faites pour tout le personnel nécessaire dont les qualifications sont spécifiées avant que l'établissement ne commence à enseigner. Propositions de permis de travail d'un enseignant principal de cours de terrain / de branche rémunéré mensuellement pour chaque département de ceux qui ouvriront un domaine privé de services de santé dans les lycées professionnels et techniques d'Anatolie. Un protocole approuvé par la direction provinciale de la santé, à signer avec les hôpitaux/hôpitaux par ceux qui ouvriront les services de santé des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie. Si l'immeuble de l'établissement appartient au fondateur, une copie du titre de propriété visé par la direction de l'éducation nationale ; Si le bâtiment de l'établissement est loué, une copie du titre de propriété de l'immeuble et l'original du contrat de bail d'au moins un an dans d'autres établissements, à la date de la demande, à la date de la demande, ou une copie approuvée par la direction de l'éducation nationale. Le document de consentement unanime des propriétaires d'appartements pour l'utilisation du jardin des jardins d'enfants à ouvrir dans les sections indépendantes d'un bien immobilier principal inscrit comme résidence au registre foncier. (Le document contient les signatures du propriétaire de l'étage ou de ses représentants qui ont donné leur consentement séparément, et la signature du gérant de l'appartement, indiquant le nombre d'appartements de l'immeuble et si les signatures appartiennent au propriétaire de l'étage ou à ses représentants.) Permis d'occupation du bâtiment de l'établissement. Lettre d'avis appropriée des ministères compétents pour les institutions telles que les cours maritimes et les cours d'aviation. Décision présidentielle pour l'ouverture d'établissements d'enseignement privés internationaux par des ressortissants étrangers ou par le biais d'un partenariat avec des citoyens turcs. Pour les établissements d'enseignement privés internationaux, un document approuvé par le ministère des Affaires étrangères qui accepte l'équivalence du programme qu'ils mettront en œuvre, délivré par le département responsable de l'éducation du pays qui donne l'autorisation. Document approuvé montrant que les frais sont payés pour ceux qui ouvriront des établissements dont les licences sont soumises à des frais conformément à la loi n° 492 sur les frais. Ceux qui ouvriront un lycée privé professionnel et technique anatolien dans ou en dehors de la zone industrielle organisée pourront faire de leurs élèves des formations qualifiantes / stages / pratiques d'été ; Un protocole d'une durée minimale de 10 ans à signer avec les moyennes ou grandes entreprises/entreprises opérant dans la même province que l'école et dans les domaines/filières auxquels un soutien a été décidé. Pour les établissements d'enseignement privés à ouvrir par des personnes autres que la personne morale de la zone industrielle organisée à l'intérieur de la zone industrielle organisée, la lettre de conformité à recevoir du président du conseil d'administration de la zone industrielle organisée concernée. A ajouter au Système d'Information Géographique du Ministère (MEBCBS) de l'école à ouvrir ; Données de croquis de mesure contenant des détails sur le bâtiment, le mur, le jardin et similaires dans le format déterminé par la Direction générale et publiés sur le site Web. Pour les cours d'enseignement privé, les centres d'activités sociales, les cours de conduite automobile et les centres d'éducation spécialisée et de réadaptation, le certificat d'études ou le carnet de service du fondateur si le fondateur est une personne physique, ou du représentant du fondateur s'il est une personne morale. Photo d'identité du représentant du fondateur dans les personnes physiques et du représentant du fondateur dans les personnes morales. Photocopie de la plaque fiscale. Le dossier est préparé et remis au Gouvernorat (Direction provinciale de l'Éducation nationale) ou au Gouvernorat d'arrondissement (Direction d'arrondissement de l'Éducation nationale). PREPARATION DU DOSSIER Après la préparation de tous les documents et rapports mentionnés ci-dessus, trois fichiers de copie sont préparés par notre cabinet de conseil. Préparé Dossier Fondateur / Représentant Fondateur La demande est soumise par le gouverneur de district (MEM de district) ou le gouvernorat (MEM provincial). ​ LIVRAISON DU DOSSIER - CANDIDATURE - SUIVI Le dossier est préparé par le fondateur/représentant du fondateur auprès du Gouverneur de District (Direction de District de l'Education Nationale) ou ​ La demande se fait en la déposant auprès du Cabinet du Gouverneur (Direction Provinciale de l'Education Nationale). Un procès-verbal est dressé par les inspecteurs au sujet de l'établissement à ouvrir, Le rapport établi par les inspecteurs est soumis à la Direction provinciale de l'Inspection nationale de l'éducation. Si le rapport est positif, une licence est délivrée par le bureau du gouverneur ou le ministère. CONCLUSION Après réception de la licence, l'établissement ouvert par l'établissement est informé des programmes MEBBİS, e-School et e-Private. Les procédures d'affectation du personnel nécessaires sont effectuées pour que l'institution devienne pleinement opérationnelle. Bonne chance est souhaité. ​ 2ème Özel Sürücü Kursu (MTSK) Yerleşim ve Kontenjan Değişikliği İşlemleri MADDE 17 – (1) Kurucu veya kurucu temsilcisi kuruma bina, blok veya kat ilavesi yapmak suretiyle kontenjan veya yerleşim planında değişiklik yapmak için bu Yönetmeliğin 5 inci maddesinin ikinci fıkrasının (d), (h), (ı), (k), (Değişik ibare:RG19/2/2020-31044)(l), (m) ve (p) bentlerinde belirtilen belgelerle birlikte kaymakamlık veya valiliğe başvurur. Bu Yönetmeliğin 6 ncı maddesine göre sadece binadaki 19 değişen bölümlere (Ek ibare:RG-19/2/2020-31044) ve ortak kullanım alanlarına bakılarak düzenlenecek raporun incelenmesi sonucunda bu Yönetmeliğin 5 inci maddesinde sayılan kurum açılacak bina ile ilgili şartlara uygun olduğunun görülmesi hâlinde kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından kuruma on iş günü içerisinde izin verilir. Bu süre, evrakın ilgili merciin evrakına giriş tarihinden itibaren hesaplanır. (2) (Değişik:RG-13/1/2017-29947) Kurucu veya kurucu temsilcisi mevcut binada değişiklik yapmak suretiyle kontenjan değişikliği yapmak için 5 inci maddenin ikinci fıkrasının (d), (ı), (k), (Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) (l), (m) ve (p) bentlerinde belirtilen belgelerle birlikte kaymakamlık veya valiliğe başvurur. 6 ncı madde doğrultusunda düzenlenecek raporun incelenmesi sonucunda 5 ve 11 inci maddelerde sayılan kurum açılacak bina ile ilgili şartlara uygun olduğunun görülmesi hâlinde kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından kuruma on beş iş günü içerisinde izin verilir. Bu süre, evrakın ilgili merciin evrakına giriş tarihinden itibaren hesaplanır. Ancak binaya blok veya kat ilavesi yapmadan, bina içinde ve dışında bulunan perde, kolon, kiriş, döşeme gibi binanın taşıyıcı unsurlarına müdahalede bulunmadan hâlihazırda bulunan alanları; alçıpan, alüminyum, temperli cam gibi hafif ve sağlam malzemelerle bölerek küçültme, aynı malzemenin kaldırılarak yapılan büyütme işlemlerine yönelik tadilatlar var ise Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayımlanan standartlar dikkate alınarak il millî eğitim müdürlüğünce görevlendirilen (Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) maarif müfettişi/ il veya ilçe millî eğitim şube müdürü/eğitim uzmanı/araştırmacı tarafından sadece değişen bölümler ile kurumun ortak alanlarının yeterli olup olmadığına bakılarak düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından izin verilir. (3) Binada değişiklik yapılmadan genel kontenjana etki eden yerleşim planı değişikliklerine, Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayınlanan standartlar dikkate alınarak (Değişik ibare:RG-13/1/2017-29947) il milli eğitim müdürlüğünce görevlendirilen maarif müfettişi/(Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) il veya ilçe millî eğitim şube müdürü/eğitim uzmanı/araştırmacı(Mülga ibare:RG-13/1/2017-29947) (…) düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından izin verilir. (4) Genel kontenjan, derslikler ve laboratuvarlarda değişiklik yapılmaması şartıyla sadece kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından belirlenen kurumun diğer bölümleri arasında yapılacak yerleşim planı değişiklikleri, Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayınlanan standartlar dikkate alınarak kurum müdürlüğünce yapılır. Değişiklik yapılan yerleşim planının bir örneği kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren mercie gönderilir. 3 Özel Sürücü Kursu (MTSK) Program ilavesi / program iptali işlemleri MADDE 13 – (1) (Değişik:RG-5/7/2014-29051) Kurumuna program ilavesi yaptırmak isteyen kurucu veya kurucu temsilcisi; a) Dilekçe, b) Kurumun son yerleşimini gösteren üç adet 35x50 cm veya A3 ebadında kâğıtlara çizilmiş yerleşim planı ve CD’si, c) Okullar dışındaki kurumlara ilave edilecek öğretim programının onaylandığı Talim ve Terbiye Kurulu kararının tarih ve sayısı,(Ek ibare:RG-8/8/2015- 29439) ayrıca; özel öğretim kursu açacaklar için özel öğretim kursları çerçeve programına/programlarına uygun olarak (Değişik ibare:RG-5/8/2016- 29792) bir bilim grubu için, kurum tarafından hazırlanmış ve Genel Müdürlükçe onaylanmış öğretim programı, ç) Programa ait araç ve gereç listesi, d) (Değişik:RG-19/2/2020-31044) Okullara ilave edilecek anasınıfı için en az bir, mesleki ve teknik Anadolu liselerinin her programı için en az dört derslik ve uygulama dersliklerine ilişkin yerleşim planı, e) Görevlendirilecek eğitim personeline ilişkin çalışma izin tekliflerinin yapılacağına dair kurucunun yazılı beyanı ile valiliğe başvurur. (2) (Değişik:RG-12/4/2016-29682) İl millî eğitim müdürlüğünce yaptırılacak inceleme sonucunda uygun görülmesi hâlinde kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından program ilavesi yapılır. Ancak M, A1, A2, A ve B1 sertifika sınıfı öğretim programlarından herhangi biri için izin almış olan motorlu taşıt sürücüleri kursuna, bu öğretim programlarından birinin ilave edilmek istenmesi veya C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D ve DE sertifika sınıfı öğretim programlarından herhangi biri için izin almış olan motorlu taşıt sürücüleri kursuna, bu öğretim programlarından birinin ilave edilmek istenmesi ya da EK-4’te yer alan tablodaki (Ek ibare:RG-13/1/2017-29947) aynı grupta yer alan öğretim programlarını uygulamak üzere izin alan kurslardan, tabloda belirtilen (Ek ibare:RG-13/1/2017-29947) aynı gruptaki diğer öğretim programlarını da ilave yapmak için başvurmaları hâlinde kurumda (Mülga ibare:RG-19/2/2020- 31044) (…) inceleme yapılmaz. (3) (Değişik:RG-19/2/2020-31044) Yapılan inceleme sonucunda program ilavesinde sakınca bulunmadığının belirtilmesi hâlinde, okullar ve sosyal etkinlik 15 merkezleri dışındaki kurumlara on beş iş günü içinde valilikçe program ilavesi yapılarak kurum açma izni (EK-2) yeniden düzenlenir. Okullar ve sosyal etkinlik merkezleri için hazırlanan dosya beş iş günü içinde Bakanlığa gönderilir. Bakanlıkça on beş iş günü içinde okullara kurum açma izni (EK-3), sosyal etkinlik merkezlerine ise kurum açma izni (EK-3/B) düzenlenir. (4) (Ek:RG-8/8/2015-29439) (Mülga:RG-19/2/2020-31044) (5) (Ek :RG-8/8/2015-29439) Özel öğretim kurslarının; a) Öğretim programlarının süresi ve içeriği Genel Müdürlükçe onaylanmadıkça kurumlar tarafından değiştirilemez. b) Program (Mülga ibare:RG-5/8/2016-29792) (...) değişiklik başvuruları her yıl Temmuz ayının ilk iş gününe kadar yapılır. Bu tarihten sonra yapılan değişiklik başvurularına ilişkin onaylar ertesi öğretim yılından itibaren geçerlidir. c) Bakanlıkça onaylanan ilgili bilim grubunda yer alan çerçeve program/programlarda değişiklik olması hâlinde değişiklik tarihinden itibaren altı ay içerisinde kurumca hazırlanan yeni program onaylanmak üzere valilik aracılığıyla Genel Müdürlüğe sunulur. Süresi içerisinde değişiklik başvurusunda bulunmayan veya programları onaylanmayan kurumların ilgili programı iptal edilir. ç) Genel Müdürlükçe onaylanan program örnekleri kurumda kursiyerlerin görebileceği bir yerde ve kuruma ait internet sitesinde devamlı bulundurulur. d) Kurum bünyesinde kendi kategorisinde olmak üzere (Değişik ibare:RG5/8/2016-29792) bir bilim grubunun programına izin verilir. e) (Ek:RG-13/1/2017-29947) Lise ve dengi okul öğrencilerine yönelik program uygulayan özel öğretim kurslarına, mezunlara yönelik program ilavesi eklenmek istenmesi veya mezunlara yönelik program uygulayan özel öğretim kurslarına lise ve dengi okul öğrencilerine yönelik program ilavesi eklenmesi durumunda; il milli eğitim müdürlüğünce görevlendirilen maarif müfettişi/(Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) il veya ilçe millî eğitim şube müdürü/eğitim uzmanı/araştırmacı tarafından yapılan incelemede, program ilavesine ilişkin düzenlemenin 12 nci maddenin üçüncü fıkrasına uygun olduğunun belirtilmesi gerekmektedir. ​ MADDE 20 – (1) Bir okulun kurucusu; millî eğitim müdürlüğü kanalıyla Bakanlığa, diğer kurumlarda ise millî eğitim müdürlüğüne, eğitim personeli ve diğer personel ile öğrenci veya kursiyerlere en az üç ay önce yazılı olarak bildirmek şartıyla gerekçesi kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından uygun bulunan okulları öğretim yılı sonunda, diğer kurumları ise dönem sonunda kapatabilir. (Ek cümleler:RG-19/2/2020-31044) Soruşturma sonucunda kapatılması teklif edilen kurumlar kurucu isteği ile kapatılamaz. Ancak soruşturması devam eden kurumun soruşturma konusunun kurumun kapatılmasına ve devredilmesine engel teşkil etmediğinin soruşturmayı yürütenlerce ön raporla tespiti halinde ve ilgili makamın da uygun görüşü ile kurum kapatılabilir veya devredilebilir. (2) Kurum, valilikçe yapılacak inceleme sonucunda kurumda öğrenim gören (Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmaması ve kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından da uygun görülmesi hâlinde öğretim yılı sonu veya dönem sonundan önce de kapatılabilir. (3) Kurucunun isteği üzerine kurumlarda uygulanan programlardan birinin iptali için; il millî eğitim müdürlüklerince o programda (Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmadığı ve iptalinde sakınca olmadığına ilişkin düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından program iptal edilir. 4 Özel Sürücü Kursu (MTSK) Kurumu Devir ve Kurucu /Kurucu Temsilcisi Değişikliği İşlemleri MADDE 14 – (1) Kurumun, kuruculuk koşullarını taşıyan başka bir gerçek veya tüzel kişiliğe devredilebilmesi için; a) Yeni kurucu gerçek kişi ise kurucuya, tüzel kişi ise kurucu temsilcisine ait bu Yönetmeliğin 5 inci maddesinde sayılan belgeler (Ek ibare:RG-19/2/2020- 31044) ile kurucu temsilcisine devir yetkisi veren son bir ay içerisinde alınmış yetkili kurul kararı, b) Eğitim personeli ile diğer personelin görevlendirme teklifleri ve yenilenen iş sözleşmeleri, c) (Değişik:RG-19/2/2020-31044) Kurumu devralacak kişilerin kurumun vadesi gelmemiş olanlar da dâhil olmak üzere, tüm borç ve alacaklarını ve devir almadan önce kurumda yapılan inceleme/soruşturma/denetim sonucunda verilen idari para cezalarını ve kapatma cezasını da kabul edeceğini gösterir noterlikçe düzenlenen devir senedi, 16 ç) Kurum binası kurucuya ait ise (Ek ibare:RG-19/2/2020-31044) bina tapu senedinin millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği; kurum binası kiralık ise (Ek ibare:RG-19/2/2020-31044) bina (Ek ibare:RG-8/8/2015-29439) (Mülga ibare:RG-3/7/2016-29761) (...) tapu senedi örneği ile başvuru tarihi itibariyle okullarda öğretim süresi kadar, diğer kurumlarda da en az bir yıllık kira sözleşmesinin aslı veya millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği, d) Bir arada bulunan kurumlardan herhangi birinin devrinde, her kurumun Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayınlanan standartlarda belirtilen bölümlerin tamamının bulunduğunu, ikiden fazla bir arada bulunan kurumların devrinde ise devri yapılmayan kurumların bir arada faaliyette bulunma şartlarını taşıdığını gösterir yerleşim planı e) (Ek:RG-20/6/2017- 30102) Milletlerarası okulların devirlerinde devir alacak (Ek ibare:RG-19/2/2020-31044) yabancı uyruklu gerçek kişi ya da tüzel kişilerle ilgili olarak Kanunun 5 inci maddesinin birinci fıkrasının (a) bendinin (1) numaralı alt bendinde belirtilen (Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) Cumhurbaşkanı Kararı, tamamlanarak valiliğe müracaat edilir. (2) (Ek cümleler:RG-19/2/2020-31044) Devir senedinin noterlikçe düzenlendiği tarihten itibaren 30 iş günü içerisinde devir için devralan tarafından millî eğitim müdürlüğüne başvurulur. Bu süre bitiminden sonra yapılan devir başvurusu işleme alınmaz. Kurumun devir işlemleri, yukarıda belirtilen belgelerin uygun görülmesi hâlinde (Değişik ibare:RG-13/1/2017-29947) herhangi bir incelemeraporu düzenlenmeden kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merciin izni ile (Değişik ibare:RG-8/8/2015-29439)on beş iş günü içinde yapılır. (3) (Değişik:RG-19/2/2020-31044) Ancak valilikçe yapılan incelemede kurumun müracaat tarihinden önce yapılan inceleme/soruşturma/denetimleri sonucunda kuruma, Kanun kapsamında idari para cezası verilmesi hâlinde idari para cezasının ödenmesinden veya idari para cezasının 6183 sayılı Amme Alacaklarının Tahsil Usulü Hakkında Kanuna göre tecil edilmiş ve/veya taksitlendirilmiş ya da özel kanunlara göre yapılandırılmış olup taksitlendirildiğinin belgelendirilmesi ve Kanunun 4 üncü maddesinin birinci fıkrasında yer alan kişilerin aynı fıkrada belirtilen şartları haiz olduğunun yetkili makamlardan alınmış belge ile tespit edildikten sonra devir işlemi gerçekleştirilir. İdarî soruşturması bulunan veya kapatma teklifi getirilen kurumlar devredilemez. Kurumun devir işleminden sonra Kanunun 4 üncü maddesinin birinci fıkrasında yer alan kişilerin aynı fıkrada belirtilen şartları taşımadığının tespit edilmesi hâlinde kurum açma izni ile işyeri açma ve çalışma ruhsatı iptal edilir. (4) (Değişik:RG-5/8/2016-29792) Kurumun kurucusu olan şirketin türünün değiştirilmesi ve bu değişikliğin Türkiye Ticaret Sicili Gazetesinde yayımlanması hâlinde kurucu temsilcisi Türkiye Ticaret Sicili Gazetesi, değişikliğin yapıldığına ilişkin yönetim kurulu kararı ile valiliğe müracaat eder. (5) Kurum devir işlemleri, kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından sonuçlandırılmadıkça kurum devredilmiş sayılmaz. (6) Kurucusu tüzel kişilik olan kurumlarda kurucu temsilcisi değişikliği; 17 a) (Değişik:RG-5/7/2014-29051) Kurucu temsilcisi değişikliğine ait genel kurul veya yönetim kurulu kararı, b) Kurucu temsilcisine ait bu Yönetmeliğin 5 inci maddesinde sayılan belgeler ile birlikte millî eğitim müdürlüğüne müracaat edilir. Kurucu temsilcisi değişikliği kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından (Değişik ibare:RG-8/8/2015-29439) on beş iş günü içinde yapılır. (7) Kurucu temsilciliği değişikliği işlemleri, kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından sonuçlandırılmadıkça kurucu temsilcisi değişikliği tamamlanmış sayılmaz. (8) (Mülga:RG-5/7/2014-29051) (Yeniden düzenleme:RG-13/1/2017- 29947) Kurucusu vakıf veya dernek olan kurumun, vakıf veya derneğin iktisadi işletmesine devrinde devir senedi istenmez. Ancak noter tasdikli yönetim kurulu kararı ve birinci fıkrada belirtilen diğer belgelerle birlikte valiliğe müracaat eder. (Ek cümleler:RG-19/2/2020-31044) Kurucu şirketin başka bir şirketle birleşme, bölünme veya tür değiştirmesinde devir senedi istenmez. Ancak birleşmeye, bölünmeye veya tür değiştirmeye dair ticaret sicil gazetesi ve kurucu temsilcisi atanmasına dair belgeler ile valiliğe müracaat edilir. (9) (Ek:RG-20/6/2017- 30102) Sosyal etkinlik merkezleri gerçek veya tüzel kişilere satılamaz, devredilemez ve işletme hakkı verilemez. 4 Özel Sürücü Kursu (MTSK) Nakil İşlemleri MADDE 16 – (Değişik:RG-19/2/2020-31044) (1) Kurucu veya kurucu temsilcisi, kurumunu başka bir binaya nakledeceğini, kurumun türüne göre 5 inci maddenin ikinci fıkrasının (d), (h), (ı), (k), (l), (m), (p), (u) ve (ü) bentlerinde belirtilen belgeler ve mevcut binadaki araç ve gereci yeni binaya taşıyacağına ve eksik araç ve gereci tamamlayacağına ilişkin kurucunun yazılı beyanıyla birlikte kaymakamlık veya valiliğe bildirir. Nakil yapılacak binanın; 6 ncı maddeye göre düzenlenecek raporun incelenmesi sonucunda, 5 inci maddede sayılan kurum açılacak bina, araç ve gereçle ilgili şartlara uygun olduğunun görülmesi hâlinde, kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından (EK-2), (EK-2/A), (EK-3), (EK-3/A), (EK-3/B) veya (EK-3/C) düzenlenerek on beş iş günü içerisinde kurum nakline izin verilir. Bu süre, evrakın kayıt tarihinden itibaren hesaplanır. Kuruma, kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı düzenlenmeden yeni bina veya binalarda öğretime başlanamaz ve öğrenci kaydedilemez. (2) Yangın, deprem, sel, kentsel dönüşüm, sağlık sebepleri ve mahkeme tahliye kararı gibi hâllerden dolayı binayı ani olarak terk etme durumunda kalan kurumlar; müstakil bina, bahçe, derslik ve ders yapılan bölümlere ilişkin şartlar ile 5 inci maddenin ikinci fıkrasının (k) ve (m) bentlerinde belirtilen belgeler hariç, diğer nakil şartları aranmaksızın kurumda uygulanan öğretim programlarına kayıtlı öğrenci veya kursiyer sayısına uygun başka bir binada kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merciinin izniyle geçici olarak en çok bir yıl faaliyetine devam edebilir. Bir yıl sonunda şartları uygun binaya nakli yapılmayan kurumlardan mazeretleri uygun görülenlere kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından bir yıl daha geçici izin verilebilir. Kurumlara valiliklerce verilen geçici nakil izinleri Bakanlığa bildirilir. Verilen süre sonunda şartları uygun bina bularak nakil izni almayan kurumların kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı iptal edilir. (3) İller arasında kurumların nakli yapılamaz. Özel motorlu taşıt sürücüleri kursları ile özel ulaştırma hizmetleri mesleki eğitim ve geliştirme kurslarının ilçeler arasında da nakli yapılamaz. 4 Özel Sürücü Kursu (MTSK) Eğitim Öğretim ve Faaliyetlerine Ara Verilmesi ve Kapatılma İşlemleri (1) Kurucu veya kurucu temsilcisi; kurumda öğrenci/kursiyerlerin bulunmaması, (Ek ibare:RG-19/2/2020-31044) kurum müdürü hariç personel görevlendirilmesi dışında kurum açma şartlarını koruması ve kurum açma izni veren makamca mazereti uygun görülmesi kaydıyla izin verildiği tarihten itibaren okullarda en çok iki, diğer kurumlarda ise en çok bir yıl süreyle eğitim ve öğretim faaliyetine ara verebilir. (2) Verilen süre sonunda veya süre sona ermeden kurucu veya kurucu temsilcisi tarafından öğretime başlama talebinde bulunulması ve yaptırılacak incelemede kurumun eğitim-öğretime hazır olduğunun valilikçe tespit edilmesi hâlinde, kurum açma izni veren makam tarafından tekrar faaliyetine izin verilir. (3) Faaliyetine tekrar izin verilen ilkokul, ortaokul ve ortaöğretim okullarında öğretim yılı başında, diğer kurumlarda ise takip eden ayın ilk iş günü eğitim ve öğretim faaliyetine başlanır. (4) Verilen süre sonunda öğretime başlamayan kurumun kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı, vermeye yetkili makam tarafından iptal edilir. 11 (5) Azınlık okulları, Bakanlığın izni ile bu maddede belirtilen sürelere bağlı kalmaksızın eğitim-öğretim faaliyetine ara verebilir. ​ MADDE 20 – (1) Bir okulun kurucusu; millî eğitim müdürlüğü kanalıyla Bakanlığa, diğer kurumlarda ise millî eğitim müdürlüğüne, eğitim personeli ve diğer personel ile öğrenci veya kursiyerlere en az üç ay önce yazılı olarak bildirmek şartıyla gerekçesi kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından uygun bulunan okulları öğretim yılı sonunda, diğer kurumları ise dönem sonunda kapatabilir. (Ek cümleler:RG-19/2/2020-31044) Soruşturma sonucunda kapatılması teklif edilen kurumlar kurucu isteği ile kapatılamaz. Ancak soruşturması devam eden kurumun soruşturma konusunun kurumun kapatılmasına ve devredilmesine engel teşkil etmediğinin soruşturmayı yürütenlerce ön raporla tespiti halinde ve ilgili makamın da uygun görüşü ile kurum kapatılabilir veya devredilebilir. (2) Kurum, valilikçe yapılacak inceleme sonucunda kurumda öğrenim gören (Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmaması ve kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından da uygun görülmesi hâlinde öğretim yılı sonu veya dönem sonundan önce de kapatılabilir. (3) Kurucunun isteği üzerine kurumlarda uygulanan programlardan birinin iptali için; il millî eğitim müdürlüklerince o programda (Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmadığı ve iptalinde sakınca olmadığına ilişkin düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından program iptal edilir.

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    Processus d'ouverture de l'établissement Çapa 1 Kurum Açma Sürecine Git un INTERVIEW PRÉLIMINAIRE Après l'entrepreneur qui veut ouvrir une institution-école nous parvient; Une information succincte est donnée par téléphone ou en face à face, après prise de rendez-vous, dans le bâtiment où l'établissement ouvrira ou Le processus nécessaire commence par une rencontre dans notre bureau... INFORMATION - PRÉPARATION D'UN RAPPORT DE DÉCOUVERTE Préparation des informations préliminaires et du rapport de découverte Le bâtiment ou le lieu souhaité où l'institution sera ouverte est visité par votre consultant. Le bâtiment de l'établissement a été examiné au regard de la directive sur les normes du ministère de l'Éducation nationale et du rapport du service d'incendie et de la santé. Un rapport de découverte est préparé sur l'opportunité d'ouvrir une institution, S'il n'y a pas de bâtiment, les personnes concernées sont informées des modalités d'obtention d'un bâtiment. La personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution est interrogée en face à face et des informations sont données sur toutes les étapes suivantes. Une fois qu'un accord est conclu/décidé, un contrat détaillé est signé entre notre cabinet de conseil et la personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution. 2ème CONSTRUCTION - RÉNOVATION - PRÉPARATION DU BÂTIMENT Immeuble; Selon l'accord conclu (par l'entrepreneur ou par nous), il est modifié. Le matériel pédagogique (salles de classe, bureaux, etc.) est terminé et préparé pour l'enseignement. L'enregistrement au bureau des impôts se fait en dirigeant l'entrepreneur (en tant que personne morale ou réelle). Inscrivez-vous à la Chambre de commerce ou à la Chambre des artisans. S'il existe un contrat de bail avec titre de propriété pour l'immeuble, d'autres documents sont préparés. Une fois la rénovation terminée, une demande est faite à la municipalité compétente pour un permis de feu. Tous les documents sont préparés en s'adressant à la Direction provinciale de la santé publique pour le rapport sanitaire du lieu de travail. ​ RAPPORT TECHNIQUE - PLAN D'AMENAGEMENT Après la rénovation Le rapport technique (analyse de solidité et de structure) est préparé par notre bureau d'études. par notre bureau d'études la mise en page est tracée. ​ TRAVAUX A FAIRE - DOCUMENTS A PREPARER Déclaration écrite des personnes visées au premier alinéa de l'article 4 de la loi selon lesquelles elles remplissent les conditions prévues au même alinéa. Si le fondateur est une personne morale, la déclaration indiquant que l'établissement d'enseignement privé sera exploité dans le cadre des objectifs de création, et les statuts, statuts ou acte de fondation publiés au Journal officiel du registre du commerce turc selon la nature de l'activité juridique personne morale, y compris la nationalité des associés et s'il existe des personnes morales parmi les associés, ainsi que la nationalité de la personne morale. Si le fondateur est une personne morale, le représentant du fondateur ; Une copie de la résolution de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, approuvée par la direction de l'éducation nationale, dans laquelle il est indiqué qu'elle a le pouvoir d'ouvrir, de fermer, de transférer et d'opérations similaires de l'établissement. Rapport technique et annexes montrant que le bâtiment est solide et durable, et documents SIM et ITB valides de l'ingénieur civil qui a préparé le rapport technique. Un rapport préparé par l'unité de santé provinciale ou de district compétente, indiquant que le bâtiment et ses environs sont adaptés à la santé. Le rapport préparé par le service d'incendie concernant les précautions nécessaires contre l'incendie dans le bâtiment conformément à la législation en vigueur. Le plan d'implantation dessiné sur papier format 35x50 cm ou A3 pour les jardins des bâtiments à usage d'école et de centre d'éducation spécialisée et de rééducation, séparément pour le ou les étages du bâtiment à ouvrir, les photographies montrant l'extérieur des le bâtiment et le jardin, et le CD sur lequel ceux-ci sont enregistrés. Projet de règlement d'établissement et CD préparés pour être approuvés par le ministère pour les écoles privées qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques différentes des écoles publiques. Pour les écoles privées qui ne souhaitent pas appliquer des pratiques différentes des écoles publiques, une déclaration écrite indiquant qu'elles appliqueront la réglementation à laquelle sont soumises les écoles officielles similaires. Enregistrement électronique portable du programme et/ou de l'horaire hebdomadaire des cours à approuver par le ministère pour les établissements qui mettront en œuvre un programme unique et/ou un horaire hebdomadaire des cours dans les écoles publiques ou privées. Déclaration écrite à cet égard pour les établissements qui mettront en œuvre un programme d'études et/ou un horaire de cours hebdomadaire similaire dans les écoles publiques ou privées. La date et le numéro de la décision du Conseil de l'éducation, qui approuve le programme d'études à mettre en œuvre par les institutions autres que les écoles. L'offre de permis de travail du directeur et une déclaration écrite indiquant que les offres de permis de travail seront faites pour tout le personnel nécessaire dont les qualifications sont spécifiées avant que l'établissement ne commence à enseigner. Propositions de permis de travail d'un enseignant principal de cours de terrain / de branche rémunéré mensuellement pour chaque département de ceux qui ouvriront un domaine privé de services de santé dans les lycées professionnels et techniques d'Anatolie. Un protocole approuvé par la direction provinciale de la santé, à signer avec les hôpitaux/hôpitaux par ceux qui ouvriront les services de santé des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie. Si l'immeuble de l'établissement appartient au fondateur, une copie du titre de propriété visé par la direction de l'éducation nationale ; Si le bâtiment de l'établissement est loué, une copie du titre de propriété de l'immeuble et l'original du contrat de bail d'au moins un an dans d'autres établissements, à la date de la demande, à la date de la demande, ou une copie approuvée par la direction de l'éducation nationale. Le document de consentement unanime des propriétaires d'appartements pour l'utilisation du jardin des jardins d'enfants à ouvrir dans les sections indépendantes d'un bien immobilier principal inscrit comme résidence au registre foncier. (Le document contient les signatures du propriétaire de l'étage ou de ses représentants qui ont donné leur consentement séparément, et la signature du gérant de l'appartement, indiquant le nombre d'appartements de l'immeuble et si les signatures appartiennent au propriétaire de l'étage ou à ses représentants.) Permis d'occupation du bâtiment de l'établissement. Lettre d'avis appropriée des ministères compétents pour les institutions telles que les cours maritimes et les cours d'aviation. Décision présidentielle pour l'ouverture d'établissements d'enseignement privés internationaux par des ressortissants étrangers ou par le biais d'un partenariat avec des citoyens turcs. Pour les établissements d'enseignement privés internationaux, un document approuvé par le ministère des Affaires étrangères qui accepte l'équivalence du programme qu'ils mettront en œuvre, délivré par le département responsable de l'éducation du pays qui donne l'autorisation. Document approuvé montrant que les frais sont payés pour ceux qui ouvriront des établissements dont les licences sont soumises à des frais conformément à la loi n° 492 sur les frais. Ceux qui ouvriront un lycée privé professionnel et technique anatolien dans ou en dehors de la zone industrielle organisée pourront faire de leurs élèves des formations qualifiantes / stages / pratiques d'été ; Un protocole d'une durée minimale de 10 ans à signer avec les moyennes ou grandes entreprises/entreprises opérant dans la même province que l'école et dans les domaines/filières auxquels un soutien a été décidé. Pour les établissements d'enseignement privés à ouvrir par des personnes autres que la personne morale de la zone industrielle organisée à l'intérieur de la zone industrielle organisée, la lettre de conformité à recevoir du président du conseil d'administration de la zone industrielle organisée concernée. A ajouter au Système d'Information Géographique du Ministère (MEBCBS) de l'école à ouvrir ; Données de croquis de mesure contenant des détails sur le bâtiment, le mur, le jardin et similaires dans le format déterminé par la Direction générale et publiés sur le site Web. Pour les cours d'enseignement privé, les centres d'activités sociales, les cours de conduite automobile et les centres d'éducation spécialisée et de réadaptation, le certificat d'études ou le carnet de service du fondateur si le fondateur est une personne physique, ou du représentant du fondateur s'il est une personne morale. Photo d'identité du représentant du fondateur dans les personnes physiques et du représentant du fondateur dans les personnes morales. Photocopie de la plaque fiscale. Le dossier est préparé et remis au Gouvernorat (Direction provinciale de l'Éducation nationale) ou au Gouvernorat d'arrondissement (Direction d'arrondissement de l'Éducation nationale). 3 PREPARATION DU DOSSIER Après la préparation de tous les documents et rapports mentionnés ci-dessus, trois fichiers de copie sont préparés par notre cabinet de conseil. Préparé Dossier Fondateur / Représentant Fondateur La demande est soumise par le gouverneur de district (MEM de district) ou le gouvernorat (MEM provincial). ​ LIVRAISON DU DOSSIER - CANDIDATURE - SUIVI Le dossier est préparé par le fondateur/représentant du fondateur auprès du Gouverneur de District (Direction de District de l'Education Nationale) ou ​ La demande se fait en la déposant auprès du Cabinet du Gouverneur (Direction Provinciale de l'Education Nationale). Un procès-verbal est dressé par les inspecteurs au sujet de l'établissement à ouvrir, Le rapport établi par les inspecteurs est soumis à la Direction provinciale de l'Inspection nationale de l'éducation. Si le rapport est positif, une licence est délivrée par le bureau du gouverneur ou le ministère. 4 CONCLUSION Après réception de la licence, l'établissement ouvert par l'établissement est informé des programmes MEBBİS, e-School et e-Private. Les procédures d'affectation du personnel nécessaires sont effectuées pour que l'institution devienne pleinement opérationnelle. Bonne chance est souhaité. ​

  • Yabancı dil, Akademi, Müzik Kursu Açmak | Yds MEB-Danışmanlık

    Processus d'ouverture de l'établissement Çapa 1 Kurum Açma Sürecine Git un INTERVIEW PRÉLIMINAIRE Après l'entrepreneur qui veut ouvrir une institution-école nous parvient; Une information succincte est donnée par téléphone ou en face à face, après prise de rendez-vous, dans le bâtiment où l'établissement ouvrira ou Le processus nécessaire commence par une rencontre dans notre bureau... INFORMATION - PRÉPARATION D'UN RAPPORT DE DÉCOUVERTE Préparation des informations préliminaires et du rapport de découverte Le bâtiment ou le lieu souhaité où l'institution sera ouverte est visité par votre consultant. Le bâtiment de l'établissement a été examiné au regard de la directive sur les normes du ministère de l'Éducation nationale et du rapport du service d'incendie et de la santé. Un rapport de découverte est préparé sur l'opportunité d'ouvrir une institution, S'il n'y a pas de bâtiment, les personnes concernées sont informées des modalités d'obtention d'un bâtiment. La personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution est interrogée en face à face et des informations sont données sur toutes les étapes suivantes. Une fois qu'un accord est conclu/décidé, un contrat détaillé est signé entre notre cabinet de conseil et la personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution. 2ème CONSTRUCTION - RÉNOVATION - PRÉPARATION DU BÂTIMENT Immeuble; Selon l'accord conclu (par l'entrepreneur ou par nous), il est modifié. Le matériel pédagogique (salles de classe, bureaux, etc.) est terminé et préparé pour l'enseignement. L'enregistrement au bureau des impôts se fait en dirigeant l'entrepreneur (en tant que personne morale ou réelle). Inscrivez-vous à la Chambre de commerce ou à la Chambre des artisans. S'il existe un contrat de bail avec titre de propriété pour l'immeuble, d'autres documents sont préparés. Une fois la rénovation terminée, une demande est faite à la municipalité compétente pour un permis de feu. Tous les documents sont préparés en s'adressant à la Direction provinciale de la santé publique pour le rapport sanitaire du lieu de travail. ​ RAPPORT TECHNIQUE - PLAN D'AMENAGEMENT Après la rénovation Le rapport technique (analyse de solidité et de structure) est préparé par notre bureau d'études. par notre bureau d'études la mise en page est tracée. ​ TRAVAUX A FAIRE - DOCUMENTS A PREPARER Déclaration écrite des personnes visées au premier alinéa de l'article 4 de la loi selon lesquelles elles remplissent les conditions prévues au même alinéa. Si le fondateur est une personne morale, la déclaration indiquant que l'établissement d'enseignement privé sera exploité dans le cadre des objectifs de création, et les statuts, statuts ou acte de fondation publiés au Journal officiel du registre du commerce turc selon la nature de l'activité juridique personne morale, y compris la nationalité des associés et s'il existe des personnes morales parmi les associés, ainsi que la nationalité de la personne morale. Si le fondateur est une personne morale, le représentant du fondateur ; Une copie de la résolution de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, approuvée par la direction de l'éducation nationale, dans laquelle il est indiqué qu'elle a le pouvoir d'ouvrir, de fermer, de transférer et d'opérations similaires de l'établissement. Rapport technique et annexes montrant que le bâtiment est solide et durable, et documents SIM et ITB valides de l'ingénieur civil qui a préparé le rapport technique. Un rapport préparé par l'unité de santé provinciale ou de district compétente, indiquant que le bâtiment et ses environs sont adaptés à la santé. Le rapport préparé par le service d'incendie concernant les précautions nécessaires contre l'incendie dans le bâtiment conformément à la législation en vigueur. Le plan d'implantation dessiné sur papier format 35x50 cm ou A3 pour les jardins des bâtiments à usage d'école et de centre d'éducation spécialisée et de rééducation, séparément pour le ou les étages du bâtiment à ouvrir, les photographies montrant l'extérieur des le bâtiment et le jardin, et le CD sur lequel ceux-ci sont enregistrés. Projet de règlement d'établissement et CD préparés pour être approuvés par le ministère pour les écoles privées qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques différentes des écoles publiques. Pour les écoles privées qui ne souhaitent pas appliquer des pratiques différentes des écoles publiques, une déclaration écrite indiquant qu'elles appliqueront la réglementation à laquelle sont soumises les écoles officielles similaires. Enregistrement électronique portable du programme et/ou de l'horaire hebdomadaire des cours à approuver par le ministère pour les établissements qui mettront en œuvre un programme unique et/ou un horaire hebdomadaire des cours dans les écoles publiques ou privées. Déclaration écrite à cet égard pour les établissements qui mettront en œuvre un programme d'études et/ou un horaire de cours hebdomadaire similaire dans les écoles publiques ou privées. La date et le numéro de la décision du Conseil de l'éducation, qui approuve le programme d'études à mettre en œuvre par les institutions autres que les écoles. L'offre de permis de travail du directeur et une déclaration écrite indiquant que les offres de permis de travail seront faites pour tout le personnel nécessaire dont les qualifications sont spécifiées avant que l'établissement ne commence à enseigner. Propositions de permis de travail d'un enseignant principal de cours de terrain / de branche rémunéré mensuellement pour chaque département de ceux qui ouvriront un domaine privé de services de santé dans les lycées professionnels et techniques d'Anatolie. Un protocole approuvé par la direction provinciale de la santé, à signer avec les hôpitaux/hôpitaux par ceux qui ouvriront les services de santé des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie. Si l'immeuble de l'établissement appartient au fondateur, une copie du titre de propriété visé par la direction de l'éducation nationale ; Si le bâtiment de l'établissement est loué, une copie du titre de propriété de l'immeuble et l'original du contrat de bail d'au moins un an dans d'autres établissements, à la date de la demande, à la date de la demande, ou une copie approuvée par la direction de l'éducation nationale. Le document de consentement unanime des propriétaires d'appartements pour l'utilisation du jardin des jardins d'enfants à ouvrir dans les sections indépendantes d'un bien immobilier principal inscrit comme résidence au registre foncier. (Le document contient les signatures du propriétaire de l'étage ou de ses représentants qui ont donné leur consentement séparément, et la signature du gérant de l'appartement, indiquant le nombre d'appartements de l'immeuble et si les signatures appartiennent au propriétaire de l'étage ou à ses représentants.) Permis d'occupation du bâtiment de l'établissement. Lettre d'avis appropriée des ministères compétents pour les institutions telles que les cours maritimes et les cours d'aviation. Décision présidentielle pour l'ouverture d'établissements d'enseignement privés internationaux par des ressortissants étrangers ou par le biais d'un partenariat avec des citoyens turcs. Pour les établissements d'enseignement privés internationaux, un document approuvé par le ministère des Affaires étrangères qui accepte l'équivalence du programme qu'ils mettront en œuvre, délivré par le département responsable de l'éducation du pays qui donne l'autorisation. Document approuvé montrant que les frais sont payés pour ceux qui ouvriront des établissements dont les licences sont soumises à des frais conformément à la loi n° 492 sur les frais. Ceux qui ouvriront un lycée privé professionnel et technique anatolien dans ou en dehors de la zone industrielle organisée pourront faire de leurs élèves des formations qualifiantes / stages / pratiques d'été ; Un protocole d'une durée minimale de 10 ans à signer avec les moyennes ou grandes entreprises/entreprises opérant dans la même province que l'école et dans les domaines/filières auxquels un soutien a été décidé. Pour les établissements d'enseignement privés à ouvrir par des personnes autres que la personne morale de la zone industrielle organisée à l'intérieur de la zone industrielle organisée, la lettre de conformité à recevoir du président du conseil d'administration de la zone industrielle organisée concernée. A ajouter au Système d'Information Géographique du Ministère (MEBCBS) de l'école à ouvrir ; Données de croquis de mesure contenant des détails sur le bâtiment, le mur, le jardin et similaires dans le format déterminé par la Direction générale et publiés sur le site Web. Pour les cours d'enseignement privé, les centres d'activités sociales, les cours de conduite automobile et les centres d'éducation spécialisée et de réadaptation, le certificat d'études ou le carnet de service du fondateur si le fondateur est une personne physique, ou du représentant du fondateur s'il est une personne morale. Photo d'identité du représentant du fondateur dans les personnes physiques et du représentant du fondateur dans les personnes morales. Photocopie de la plaque fiscale. Le dossier est préparé et remis au Gouvernorat (Direction provinciale de l'Éducation nationale) ou au Gouvernorat d'arrondissement (Direction d'arrondissement de l'Éducation nationale). Çapa 2 3 PREPARATION DU DOSSIER Après la préparation de tous les documents et rapports mentionnés ci-dessus, trois fichiers de copie sont préparés par notre cabinet de conseil. Préparé Dossier Fondateur / Représentant Fondateur La demande est soumise par le gouverneur de district (MEM de district) ou le gouvernorat (MEM provincial). ​ LIVRAISON DU DOSSIER - CANDIDATURE - SUIVI Le dossier est préparé par le fondateur/représentant du fondateur auprès du Gouverneur de District (Direction de District de l'Education Nationale) ou ​ La demande se fait en la déposant auprès du Cabinet du Gouverneur (Direction Provinciale de l'Education Nationale). Un procès-verbal est dressé par les inspecteurs au sujet de l'établissement à ouvrir, Le rapport établi par les inspecteurs est soumis à la Direction provinciale de l'Inspection nationale de l'éducation. Si le rapport est positif, une licence est délivrée par le bureau du gouverneur ou le ministère. Çapa 3 4 CONCLUSION Après réception de la licence, l'établissement ouvert par l'établissement est informé des programmes MEBBİS, e-School et e-Private. Les procédures d'affectation du personnel nécessaires sont effectuées pour que l'institution devienne pleinement opérationnelle. Bonne chance est souhaité. ​

  • Gerekli Belgeler | Yds MEB-Danışmanlık

    Législation ÖÖKGM Loi sur les établissements d'enseignement privés Directives MEB-Institution Guide de présentation de l'établissement Guide du logo d'entreprise Logo d'entreprise PNG-Ai Kurum Açma Belgeleri ​ Müracaat Formu Beyan - Ceza almadığına dair beyan Beyan - Personel Atanacağına dair Demirbaş Listesi Personel Sözleşmesi Dilekçe - Adres kodu Dilekçe - Sağlık Müdürlüğüne Güvenlik Soruşturma Formu Yönetim Kurulu Karar örneği Dilekçe - İşe başlamak için Muvafakatname Kat Malikleri Genel Keşif Raporu Keşif Raporu (anaokulu) Keşif Raporu (Lise-Meslek Lisesi) Keşif Raporu (Çeşitl i kurs lar) Keşif Raporu (Özel Öğretim Kursu) ​ Kurs Belgeleri Kursiyer Kayıt Formu Kursiyer Kayıt Sözleşmesi Kursiyer Belgesi HAZIRLANACAK BELGELER Kanunun 4 üncü maddesinin birinci fıkrasında yer alan kişilerin aynı fıkrada belirtilen şartları haiz olduğuna ilişkin yazılı beyanı . Kurucu tüzel kişi ise kuruluş amaçları içinde özel öğretim kurumu işletmeciliği yapılacağına ilişkin ifade ile ortakların ve ortaklar arasında tüzel kişiler varsa o tüzel kişilerin de uyruğunun yer aldığı ve tüzel kişinin niteliğine göre Türkiye Ticaret Sicili Gazetesi’nde yayımlanmış ana sözleşme, tüzük ya da vakıf senedinin ve varsa değişikliklerinin örneği. Kurucu tüzel kişi ise kurucu temsilcisinin; kurumu açma, kapatma, devretme ve benzeri işlemleri yürütme yetkisine sahip olduğunun da belirtildiği genel kurul veya yönetim kurulu kararı nın millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği. Binanın sağlam ve dayanıklı olduğuna ilişkin teknik rapor ve ekler ile teknik raporu düzenleyen inşaat mühendisinin geçerliliği devam eden SİM ve İTB belgeleri. Binanın ve çevresinin sağlık yönünden uygun olduğuna ilişkin il veya ilçe ilgili sağlık birimince düzenlenen rapor. Binada yangına karşı ilgili mevzuatına göre gerekli önlemlerin alındığına ilişkin itfaiye müdürlüğünce düzenlenen rapor. Binanın kurum açılacak kat veya katları için ayrı ayrı, okul ve özel eğitim ve rehabilitasyon merkezi olarak kullanılacak binaların ayrıca bahçeleri için de 35x50 cm veya A3 ebadında kâğıtlara çizilmiş yerleşim planı, binanın dış cepheleri ile bahçesini gösteren fotoğrafları ve bunların kayıtlı olduğu CD. Resmi okullardan farklı uygulama yapmak isteyen özel okullar için Bakanlıkça onaylanmak üzere hazırlanan kurum yönetmelik taslağı ve CD’si. Resmi okullardan farklı uygulama yapmak istemeyen özel okullar için resmî benzeri okulların tabi olduğu yönetmeliği uygulayacağına dair yazılı beyanı. Resmî veya özel okullarda benzeri olmayan öğretim programı ve/veya haftalık ders çizelgesi uygulayacak kurumlar için Bakanlıkça onaylanmak üzere öğretim programı ve/veya haftalık ders çizelgesinin taşınabilir elektronik kaydı. Resmî veya özel okullarda benzeri bulunan öğretim programı ve/veya haftalık ders çizelgesini uygulayacak kurumlar için bu yönde yazılı beyan. Okullar dışındaki kurumların uygulayacakları öğretim programının onaylandığı Talim ve Terbiye Kurulu kararının tarih ve sayısı. Yönetici çalışma izin teklifi ve kurum öğretime başlamadan önce nitelikleri de belirtilen gerekli tüm personele ilişkin çalışma izin tekliflerinin yapılacağına dair yazılı beyan. Özel mesleki ve teknik Anadolu lisesi sağlık hizmetleri alanı açacakların her bölüm için bir asıl görevli aylık ücretli alan/dal dersleri öğretmeninin çalışma izin teklifleri. Özel mesleki ve teknik Anadolu lisesi sağlık hizmetleri alanı açacakların, hastane/hastanelerle yapacakları ve il sağlık müdürlüğünce onaylı protokol. Kurum binası kurucuya ait ise bina tapu senedinin millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği; kurum binası kiralık ise binanın tapu senedi örneği ile başvuru tarihi itibariyle okullarda öğretim süresi kadar, diğer kurumlarda en az bir yıllık kira sözleşmesi aslı veya millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği. Tapu kütüğünde konut olarak kayıtlı bir ana taşınmazın bağımsız bölümlerinde açılacak anaokullarının bahçe kullanımı için kat maliklerinin oy birliği ile verecekleri muvafakat belgesi. (Belgede muvafakat veren kat sahibi veya vekillerinin ayrı ayrı muvafakatlerine ilişkin imzaları ile binanın kaç daireli olduğu ve imzaların kat sahibi veya vekillerine ait olduğuna ilişkin apartman yöneticisinin imzası bulunur.) Kurum binasının yapı kullanım izin belgesi. Denizcilik kursu ve havacılık kursu gibi özellik arz eden kurumlar için ilgili bakanlıkların uygun görüş yazısı. Yabancı uyruklular tarafından veya Türk vatandaşlarıyla ortaklık yolu ile açılacak milletlerarası özel öğretim kurumları için Cumhurbaşkanı Kararı. Milletlerarası özel öğretim kurumları için, uygulayacakları programın denkliğinin kabul edildiğine dair Dışişleri Bakanlığından tasdikli, izin veren ülkenin eğitiminden sorumlu birimi tarafından düzenlenen belge. 492 sayılı Harçlar Kanunu gereği ruhsatları harca tâbi kurum açacaklar için harç yatırıldığına dair onaylı belge. Organize sanayi bölgesi içinde veya dışında özel meslekî ve teknik Anadolu lisesi açacakların, öğrencilerinin beceri eğitimi/staj çalışması/yaz uygulamalarını yapabilecekleri; okul ile aynı il sınırları içerisinde ve destek verilmesi kararlaştırılan alanlarda/dallarda faaliyette bulunan orta veyahut büyük ölçekli işletme/işletmelerle yapacakları en az 10 yıl süreli protokol. Organize sanayi bölgesi içerisinde organize sanayi bölgesi tüzel kişiliği haricindeki kişiler tarafından açılacak özel öğretim kurumları için ilgili organize sanayi bölgesi yönetim kurulu başkanlığından alınacak uygunluk görüş yazısı. Açılacak okulun Bakanlık Coğrafi Bilgi Sistemine (MEBCBS) eklenmek üzere; Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayımlanan formatta bina, duvar, bahçe ve benzeri detayların yer aldığı ölçüm kroki verisi. Özel öğretim kursları, sosyal etkinlik merkezleri, motorlu taşıt sürücüleri kursları ve özel eğitim ve rehabilitasyon merkezleri için kurucu gerçek kişi ise kurucunun, tüzel kişi ise kurucu temsilcisinin öğrenim belgesi veya hizmet cetveli. Gerçek kişilerde kurucu, tüzel kişilerde kurucu temsilcisinin vesikalık fotoğrafı. Vergi levhasının fotokopisi. ​ Çapa 1

  • Özel Muhtelif (çeşitli) Kurs Açmak | Yds MEB-Danışmanlık

    Processus d'ouverture de l'établissement Çapa 1 Kurum Açma Sürecine Git un INTERVIEW PRÉLIMINAIRE Après l'entrepreneur qui veut ouvrir une institution-école nous parvient; Une information succincte est donnée par téléphone ou en face à face, après prise de rendez-vous, dans le bâtiment où l'établissement ouvrira ou Le processus nécessaire commence par une rencontre dans notre bureau... INFORMATION - PRÉPARATION D'UN RAPPORT DE DÉCOUVERTE Préparation des informations préliminaires et du rapport de découverte Le bâtiment ou le lieu souhaité où l'institution sera ouverte est visité par votre consultant. Le bâtiment de l'établissement a été examiné au regard de la directive sur les normes du ministère de l'Éducation nationale et du rapport du service d'incendie et de la santé. Un rapport de découverte est préparé sur l'opportunité d'ouvrir une institution, S'il n'y a pas de bâtiment, les personnes concernées sont informées des modalités d'obtention d'un bâtiment. La personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution est interrogée en face à face et des informations sont données sur toutes les étapes suivantes. Une fois qu'un accord est conclu/décidé, un contrat détaillé est signé entre notre cabinet de conseil et la personne ou la personne autorisée qui ouvrira le Fondateur/Institution. 2ème CONSTRUCTION - RÉNOVATION - PRÉPARATION DU BÂTIMENT Immeuble; Selon l'accord conclu (par l'entrepreneur ou par nous), il est modifié. Le matériel pédagogique (salles de classe, bureaux, etc.) est terminé et préparé pour l'enseignement. L'enregistrement au bureau des impôts se fait en dirigeant l'entrepreneur (en tant que personne morale ou réelle). Inscrivez-vous à la Chambre de commerce ou à la Chambre des artisans. S'il existe un contrat de bail avec titre de propriété pour l'immeuble, d'autres documents sont préparés. Une fois la rénovation terminée, une demande est faite à la municipalité compétente pour un permis de feu. Tous les documents sont préparés en s'adressant à la Direction provinciale de la santé publique pour le rapport sanitaire du lieu de travail. ​ RAPPORT TECHNIQUE - PLAN D'AMENAGEMENT Après la rénovation Le rapport technique (analyse de solidité et de structure) est préparé par notre bureau d'études. par notre bureau d'études la mise en page est tracée. ​ TRAVAUX A FAIRE - DOCUMENTS A PREPARER Déclaration écrite des personnes visées au premier alinéa de l'article 4 de la loi selon lesquelles elles remplissent les conditions prévues au même alinéa. Si le fondateur est une personne morale, la déclaration indiquant que l'établissement d'enseignement privé sera exploité dans le cadre des objectifs de création, et les statuts, statuts ou acte de fondation publiés au Journal officiel du registre du commerce turc selon la nature de l'activité juridique personne morale, y compris la nationalité des associés et s'il existe des personnes morales parmi les associés, ainsi que la nationalité de la personne morale. Si le fondateur est une personne morale, le représentant du fondateur ; Une copie de la résolution de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, approuvée par la direction de l'éducation nationale, dans laquelle il est indiqué qu'elle a le pouvoir d'ouvrir, de fermer, de transférer et d'opérations similaires de l'établissement. Rapport technique et annexes montrant que le bâtiment est solide et durable, et documents SIM et ITB valides de l'ingénieur civil qui a préparé le rapport technique. Un rapport préparé par l'unité de santé provinciale ou de district compétente, indiquant que le bâtiment et ses environs sont adaptés à la santé. Le rapport préparé par le service d'incendie concernant les précautions nécessaires contre l'incendie dans le bâtiment conformément à la législation en vigueur. Le plan d'implantation dessiné sur papier format 35x50 cm ou A3 pour les jardins des bâtiments à usage d'école et de centre d'éducation spécialisée et de rééducation, séparément pour le ou les étages du bâtiment à ouvrir, les photographies montrant l'extérieur des le bâtiment et le jardin, et le CD sur lequel ceux-ci sont enregistrés. Projet de règlement d'établissement et CD préparés pour être approuvés par le ministère pour les écoles privées qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques différentes des écoles publiques. Pour les écoles privées qui ne souhaitent pas appliquer des pratiques différentes des écoles publiques, une déclaration écrite indiquant qu'elles appliqueront la réglementation à laquelle sont soumises les écoles officielles similaires. Enregistrement électronique portable du programme et/ou de l'horaire hebdomadaire des cours à approuver par le ministère pour les établissements qui mettront en œuvre un programme unique et/ou un horaire hebdomadaire des cours dans les écoles publiques ou privées. Déclaration écrite à cet égard pour les établissements qui mettront en œuvre un programme d'études et/ou un horaire de cours hebdomadaire similaire dans les écoles publiques ou privées. La date et le numéro de la décision du Conseil de l'éducation, qui approuve le programme d'études à mettre en œuvre par les institutions autres que les écoles. L'offre de permis de travail du directeur et une déclaration écrite indiquant que les offres de permis de travail seront faites pour tout le personnel nécessaire dont les qualifications sont spécifiées avant que l'établissement ne commence à enseigner. Propositions de permis de travail d'un enseignant principal de cours de terrain / de branche rémunéré mensuellement pour chaque département de ceux qui ouvriront un domaine privé de services de santé dans les lycées professionnels et techniques d'Anatolie. Un protocole approuvé par la direction provinciale de la santé, à signer avec les hôpitaux/hôpitaux par ceux qui ouvriront les services de santé des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie. Si l'immeuble de l'établissement appartient au fondateur, une copie du titre de propriété visé par la direction de l'éducation nationale ; Si le bâtiment de l'établissement est loué, une copie du titre de propriété de l'immeuble et l'original du contrat de bail d'au moins un an dans d'autres établissements, à la date de la demande, à la date de la demande, ou une copie approuvée par la direction de l'éducation nationale. Le document de consentement unanime des propriétaires d'appartements pour l'utilisation du jardin des jardins d'enfants à ouvrir dans les sections indépendantes d'un bien immobilier principal inscrit comme résidence au registre foncier. (Le document contient les signatures du propriétaire de l'étage ou de ses représentants qui ont donné leur consentement séparément, et la signature du gérant de l'appartement, indiquant le nombre d'appartements de l'immeuble et si les signatures appartiennent au propriétaire de l'étage ou à ses représentants.) Permis d'occupation du bâtiment de l'établissement. Lettre d'avis appropriée des ministères compétents pour les institutions telles que les cours maritimes et les cours d'aviation. Décision présidentielle pour l'ouverture d'établissements d'enseignement privés internationaux par des ressortissants étrangers ou par le biais d'un partenariat avec des citoyens turcs. Pour les établissements d'enseignement privés internationaux, un document approuvé par le ministère des Affaires étrangères qui accepte l'équivalence du programme qu'ils mettront en œuvre, délivré par le département responsable de l'éducation du pays qui donne l'autorisation. Document approuvé montrant que les frais sont payés pour ceux qui ouvriront des établissements dont les licences sont soumises à des frais conformément à la loi n° 492 sur les frais. Ceux qui ouvriront un lycée privé professionnel et technique anatolien dans ou en dehors de la zone industrielle organisée pourront faire de leurs élèves des formations qualifiantes / stages / pratiques d'été ; Un protocole d'une durée minimale de 10 ans à signer avec les moyennes ou grandes entreprises/entreprises opérant dans la même province que l'école et dans les domaines/filières auxquels un soutien a été décidé. Pour les établissements d'enseignement privés à ouvrir par des personnes autres que la personne morale de la zone industrielle organisée à l'intérieur de la zone industrielle organisée, la lettre de conformité à recevoir du président du conseil d'administration de la zone industrielle organisée concernée. A ajouter au Système d'Information Géographique du Ministère (MEBCBS) de l'école à ouvrir ; Données de croquis de mesure contenant des détails sur le bâtiment, le mur, le jardin et similaires dans le format déterminé par la Direction générale et publiés sur le site Web. Pour les cours d'enseignement privé, les centres d'activités sociales, les cours de conduite automobile et les centres d'éducation spécialisée et de réadaptation, le certificat d'études ou le carnet de service du fondateur si le fondateur est une personne physique, ou du représentant du fondateur s'il est une personne morale. Photo d'identité du représentant du fondateur dans les personnes physiques et du représentant du fondateur dans les personnes morales. Photocopie de la plaque fiscale. Le dossier est préparé et remis au Gouvernorat (Direction provinciale de l'Éducation nationale) ou au Gouvernorat d'arrondissement (Direction d'arrondissement de l'Éducation nationale). Çapa 2 3 PREPARATION DU DOSSIER Après la préparation de tous les documents et rapports mentionnés ci-dessus, trois fichiers de copie sont préparés par notre cabinet de conseil. Préparé Dossier Fondateur / Représentant Fondateur La demande est soumise par le gouverneur de district (MEM de district) ou le gouvernorat (MEM provincial). ​ LIVRAISON DU DOSSIER - CANDIDATURE - SUIVI Le dossier est préparé par le fondateur/représentant du fondateur auprès du Gouverneur de District (Direction de District de l'Education Nationale) ou ​ La demande se fait en la déposant auprès du Cabinet du Gouverneur (Direction Provinciale de l'Education Nationale). Un procès-verbal est dressé par les inspecteurs au sujet de l'établissement à ouvrir, Le rapport établi par les inspecteurs est soumis à la Direction provinciale de l'Inspection nationale de l'éducation. Si le rapport est positif, une licence est délivrée par le bureau du gouverneur ou le ministère. Çapa 3 4 CONCLUSION Après réception de la licence, l'établissement ouvert par l'établissement est informé des programmes MEBBİS, e-School et e-Private. Les procédures d'affectation du personnel nécessaires sont effectuées pour que l'institution devienne pleinement opérationnelle. Bonne chance est souhaité. ​

  • Özel Okul Açmak | Yds MEB-Danışmanlık

    Özel Okul (Anaokulu, İlkokul, Ortaokul, Lise ve Meslek L)açılış işlemleri Kurum Açma Sürecine Git 4 ÖN GÖRÜŞME Özel Okul (Anaokulu, İlkokul, Ortaokul, Lise ve Meslek L) açmak isteyen müteşebbis bize ulaştıktan sonra; Telefonda veya yüz yüze kısa bilgilendirme yapılır, randevulaştıktan sonra kurumun açılacağı binada veya Büromuzda görüşülerek gerekli süreç başlar... ​ BİLGİLENDİRME - KEŞİF RAPOR HAZIRLANMASI Özel Okul (Anaokulu, İlkokul, Ortaokul, Lise ve Meslek L) ile ilgili Ön Bilgilendirme ve Keşif Raporu Hazırlanması Kurumun açılacağı bina veya istenilen yer danışmanız tarafından ziyaret edilir. Kurum binası MEB Standartlar Yönergesi ve İtfaiye ile sağlık raporu yönünden incelenerek kurum açılmasının uygun olup - olmadığına dair Keşif Raporu hazırlanır, Bina yoksa nasıl bir bina temin edileceği konusunda ilgililere bilgi verilir. Kurucu/Kurumu açacak kişi veya yetkili ile yüz yüze görüşülerek sonraki tüm aşamalar hakkında bilgi verilir. Mutabakat sağlandıktan / karar verildiğinde Kurucu/Kurumu açacak kişi veya yetkili ile Danışmanlığımız arasında detaylı sözleşme imzalanır. İNŞAAT - TADİLAT - BİNANIN HAZIRLANMASI Açılacak Özel Okul (Anaokulu, İlkokul, Ortaokul, Lise ve Meslek L) binası, yapılan anlaşmaya göre (Müteşebbis veya tarafımızdan) tadilatı yapılır. Eğitim Materyali (Derslikler, Bürolar vb) tamamlanarak eğitime hazır hale getirilir. Müteşebbis yönlendirilerek (Tüzel veya Gerçek Kişi olarak) vergi dairesi kaydı yapılır. Ticaret Odası veya Esnaf Odası kaydı yaptırılır. Binaya ait tapu kira sözleşmesi varsa diğer belgeler hazırlanır. Tadilat bitince yangın ruhsatı için İlgili Belediyeye başvurulur. İş yerinin sağlık raporu için İl Halk Sağlığı Müdürlüğüne başvurularak tüm belgeler hazırlanır. ​ TEKNİK RAPOR - YERLEŞİM PLANI Tadilat bittikten sonra Mühendislik büromuz tarafından Özel Okul (Anaokulu, İLKOKUL, Ortaokul, Lise ve Meslek L) için teknik (sağlamlık ve yapı analizi) raporu hazırlanır Mühendislik büromuz tarafından yerleşim planı çizilir. ÖZEL OKUL (ANAOKULU, İLKOKUL, ORTAOKUL, LİSE VE MESLEK L) AÇILIŞNDA YAPILACAK İŞLER - HAZIRLANACAK BELGELER Kanunun 4 üncü maddesinin birinci fıkrasında yer alan kişilerin aynı fıkrada belirtilen şartları haiz olduğuna ilişkin yazılı beyanı. Kurucu tüzel kişi ise kuruluş amaçları içinde özel öğretim kurumu işletmeciliği yapılacağına ilişkin ifade ile ortakların ve ortaklar arasında tüzel kişiler varsa o tüzel kişilerin de uyruğunun yer aldığı ve tüzel kişinin niteliğine göre Türkiye Ticaret Sicili Gazetesi’nde yayımlanmış ana sözleşme, tüzük ya da vakıf senedinin ve varsa değişikliklerinin örneği. Kurucu tüzel kişi ise kurucu temsilcisinin; kurumu açma, kapatma, devretme ve benzeri işlemleri yürütme yetkisine sahip olduğunun da belirtildiği genel kurul veya yönetim kurulu kararının millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği. Binanın sağlam ve dayanıklı olduğuna ilişkin teknik rapor ve ekler ile teknik raporu düzenleyen inşaat mühendisinin geçerliliği devam eden SİM ve İTB belgeleri. Binanın ve çevresinin sağlık yönünden uygun olduğuna ilişkin il veya ilçe ilgili sağlık birimince düzenlenen rapor. Binada yangına karşı ilgili mevzuatına göre gerekli önlemlerin alındığına ilişkin itfaiye müdürlüğünce düzenlenen rapor. Binanın kurum açılacak kat veya katları için ayrı ayrı, okul ve özel eğitim ve rehabilitasyon merkezi olarak kullanılacak binaların ayrıca bahçeleri için de 35x50 cm veya A3 ebadında kâğıtlara çizilmiş yerleşim planı, binanın dış cepheleri ile bahçesini gösteren fotoğrafları ve bunların kayıtlı olduğu CD. Resmi okullardan farklı uygulama yapmak isteyen özel okullar için Bakanlıkça onaylanmak üzere hazırlanan kurum yönetmelik taslağı ve CD’si. Resmi okullardan farklı uygulama yapmak istemeyen özel okullar için resmî benzeri okulların tabi olduğu yönetmeliği uygulayacağına dair yazılı beyanı. Resmî veya özel okullarda benzeri olmayan öğretim programı ve/veya haftalık ders çizelgesi uygulayacak kurumlar için Bakanlıkça onaylanmak üzere öğretim programı ve/veya haftalık ders çizelgesinin taşınabilir elektronik kaydı. Resmî veya özel okullarda benzeri bulunan öğretim programı ve/veya haftalık ders çizelgesini uygulayacak kurumlar için bu yönde yazılı beyan. Okullar dışındaki kurumların uygulayacakları öğretim programının onaylandığı Talim ve Terbiye Kurulu kararının tarih ve sayısı. Yönetici çalışma izin teklifi ve kurum öğretime başlamadan önce nitelikleri de belirtilen gerekli tüm personele ilişkin çalışma izin tekliflerinin yapılacağına dair yazılı beyan. Özel mesleki ve teknik Anadolu Lisesi sağlık hizmetleri alanı açacakların her bölüm için bir asıl görevli aylık ücretli alan/dal dersleri öğretmeninin çalışma izin teklifleri. Özel mesleki ve teknik Anadolu Lisesi sağlık hizmetleri alanı açacakların, hastane/hastanelerle yapacakları ve il sağlık müdürlüğünce onaylı protokol. Kurum binası kurucuya ait ise bina tapu senedinin millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği; kurum binası kiralık ise binanın tapu senedi örneği ile başvuru tarihi itibariyle okullarda öğretim süresi kadar, diğer kurumlarda en az bir yıllık kira sözleşmesi aslı veya millî eğitim müdürlüğünce onaylı örneği. Tapu kütüğünde konut olarak kayıtlı bir ana taşınmazın bağımsız bölümlerinde açılacak anaokullarının bahçe kullanımı için kat maliklerinin oy birliği ile verecekleri muvafakat belgesi. (Belgede muvafakat veren kat sahibi veya vekillerinin ayrı ayrı muvafakatlerine ilişkin imzaları ile binanın kaç daireli olduğu ve imzaların kat sahibi veya vekillerine ait olduğuna ilişkin apartman yöneticisinin imzası bulunur.) Kurum binasının yapı kullanım izin belgesi. Denizcilik kursu ve havacılık kursu gibi özellik arz eden kurumlar için ilgili bakanlıkların uygun görüş yazısı. Yabancı uyruklular tarafından veya Türk vatandaşlarıyla ortaklık yolu ile açılacak milletlerarası özel öğretim kurumları için Cumhurbaşkanı Kararı. Milletlerarası özel öğretim kurumları için, uygulayacakları programın denkliğinin kabul edildiğine dair Dışişleri Bakanlığından tasdikli, izin veren ülkenin eğitiminden sorumlu birimi tarafından düzenlenen belge. 492 sayılı Harçlar Kanunu gereği ruhsatları harca tâbi kurum açacaklar için harç yatırıldığına dair onaylı belge. Organize sanayi bölgesi içinde veya dışında özel meslekî ve teknik Anadolu lisesi açacakların, öğrencilerinin beceri eğitimi/staj çalışması/yaz uygulamalarını yapabilecekleri; okul ile aynı il sınırları içerisinde ve destek verilmesi kararlaştırılan alanlarda/dallarda faaliyette bulunan orta veyahut büyük ölçekli işletme/işletmelerle yapacakları en az 10 yıl süreli protokol. Organize sanayi bölgesi içerisinde organize sanayi bölgesi tüzel kişiliği haricindeki kişiler tarafından açılacak özel öğretim kurumları için ilgili organize sanayi bölgesi yönetim kurulu başkanlığından alınacak uygunluk görüş yazısı. Açılacak okulun Bakanlık Coğrafi Bilgi Sistemine (MEBCBS) eklenmek üzere; Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayımlanan formatta bina, duvar, bahçe ve benzeri detayların yer aldığı ölçüm kroki verisi. Özel öğretim kursları, sosyal etkinlik merkezleri, motorlu taşıt sürücüleri kursları ve özel eğitim ve rehabilitasyon merkezleri için kurucu gerçek kişi ise kurucunun, tüzel kişi ise kurucu temsilcisinin öğrenim belgesi veya hizmet cetveli. Gerçek kişilerde kurucu, tüzel kişilerde kurucu temsilcisinin vesikalık fotoğrafı. Vergi levhasının fotokopisi. Dosyanın hazırlanır Valilik (İl Milli Eğitim Müdürlüğü) veya Kaymakamlık (İlçe Milli Eğitim Müdürlüğü) ne teslim edilir. ÖZEL OKUL (ANAOKULU, İLKOKUL, ORTAOKUL, LİSE VE MESLEK L) AÇILIŞ DOSYASININ HAZIRLANMASI Yukarıda belirtilen tüm belge ve raporlar hazırlandıktan sonra danışmanlığımız tarafından üç suret dosyası hazırlanır. Hazırlanan Dosya Kurucu / Kurucu temsilcisi tarafından Kaymakamlığa (İlçe MEM) veya Valiliğe (İl MEM'e) teslim edilerek müracaat edilir. ​ DOSYANIN TESLİMİ - MÜRACAAT - TAKİP Hazırlanan dosya kurucu/kurucu temsilcisi tarafından Kaymakamlığa (İlçe Milli Eğitim Müdürlüğüne) veya ​Valiliğe (İl Milli Eğitim Müdürlüğüne) teslim edilerek müracaat edilir. Açılacak Kurum hakkında müfettişlerce rapor hazırlanır, Müfettişlerce hazırlanan rapor İl Milli Eğitim Müdürlüğü Teftiş Kuruluna teslim edilir. Rapor olumlu ise Valilik veya Bakanlık tarafından ruhsat verilir. SONUÇ Ruhsat geldikten sonra kurumun açılan kurum MEBBİS, e-Okul ve e-Özel programları konusunda bilgilendirilir. Kurumun tam faaliyete geçebilmesi için gerekli personel atama işlemleri yapılır. Hayırlı olsun temennisinde bulunulur. ​ÖZEL OKUL (ANAOKULU, İLKOKUL, ORTAOKUL, LİSE VE MESLEK L) YERLEŞİM VE KONTENJAN DEĞİŞİKLİĞİ İŞLEMLERİ MADDE 17 – (1) Kurucu veya kurucu temsilcisi kuruma bina, blok veya kat ilavesi yapmak suretiyle kontenjan veya yerleşim planında değişiklik yapmak için bu Yönetmeliğin 5 inci maddesinin ikinci fıkrasının (d), (h), (ı), (k), (Değişik ibare:RG19/2/2020-31044)(l), (m) ve (p) bentlerinde belirtilen belgelerle birlikte kaymakamlık veya valiliğe başvurur. Bu Yönetmeliğin 6 ncı maddesine göre sadece binadaki 19 değişen bölümlere (Ek ibare:RG-19/2/2020-31044) ve ortak kullanım alanlarına bakılarak düzenlenecek raporun incelenmesi sonucunda bu Yönetmeliğin 5 inci maddesinde sayılan kurum açılacak bina ile ilgili şartlara uygun olduğunun görülmesi hâlinde kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından kuruma on iş günü içerisinde izin verilir. Bu süre, evrakın ilgili merciin evrakına giriş tarihinden itibaren hesaplanır. (2) (Değişik:RG-13/1/2017-29947) Kurucu veya kurucu temsilcisi mevcut binada değişiklik yapmak suretiyle kontenjan değişikliği yapmak için 5 inci maddenin ikinci fıkrasının (d), (ı), (k), (Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) (l), (m) ve (p) bentlerinde belirtilen belgelerle birlikte kaymakamlık veya valiliğe başvurur. 6 ncı madde doğrultusunda düzenlenecek raporun incelenmesi sonucunda 5 ve 11 inci maddelerde sayılan kurum açılacak bina ile ilgili şartlara uygun olduğunun görülmesi hâlinde kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından kuruma on beş iş günü içerisinde izin verilir. Bu süre, evrakın ilgili merciin evrakına giriş tarihinden itibaren hesaplanır. Ancak binaya blok veya kat ilavesi yapmadan, bina içinde ve dışında bulunan perde, kolon, kiriş, döşeme gibi binanın taşıyıcı unsurlarına müdahalede bulunmadan hâlihazırda bulunan alanları; alçıpan, alüminyum, temperli cam gibi hafif ve sağlam malzemelerle bölerek küçültme, aynı malzemenin kaldırılarak yapılan büyütme işlemlerine yönelik tadilatlar var ise Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayımlanan standartlar dikkate alınarak il millî eğitim müdürlüğünce görevlendirilen (Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) maarif müfettişi/ il veya ilçe millî eğitim şube müdürü/eğitim uzmanı/araştırmacı tarafından sadece değişen bölümler ile kurumun ortak alanlarının yeterli olup olmadığına bakılarak düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından izin verilir. (3) Binada değişiklik yapılmadan genel kontenjana etki eden yerleşim planı değişikliklerine, Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayınlanan standartlar dikkate alınarak (Değişik ibare:RG-13/1/2017-29947) il milli eğitim müdürlüğünce görevlendirilen maarif müfettişi/(Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) il veya ilçe millî eğitim şube müdürü/eğitim uzmanı/araştırmacı(Mülga ibare:RG-13/1/2017-29947) (…) düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından izin verilir. (4) Genel kontenjan, derslikler ve laboratuvarlarda değişiklik yapılmaması şartıyla sadece kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından belirlenen kurumun diğer bölümleri arasında yapılacak yerleşim planı değişiklikleri, Genel Müdürlükçe belirlenerek internet sayfasında yayınlanan standartlar dikkate alınarak kurum müdürlüğünce yapılır. Değişiklik yapılan yerleşim planının bir örneği kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren mercie gönderilir. ÖZEL OKUL (ANAOKULU, İLKOKUL, ORTAOKUL, LİSE VE MESLEK L)PROGRAM İLAVESİ / PROGRAM İPTALİ İŞLEMLERİ MADDE 13 – (1) (Değişik:RG-5/7/2014-29051) Kurumuna program ilavesi yaptırmak isteyen kurucu veya kurucu temsilcisi; a) Dilekçe, b) Kurumun son yerleşimini gösteren üç adet 35x50 cm veya A3 ebadında kâğıtlara çizilmiş yerleşim planı ve CD’si, c) Okullar dışındaki kurumlara ilave edilecek öğretim programının onaylandığı Talim ve Terbiye Kurulu kararının tarih ve sayısı,(Ek ibare:RG-8/8/2015- 29439) ayrıca; özel öğretim kursu açacaklar için özel öğretim kursları çerçeve programına/programlarına uygun olarak (Değişik ibare:RG-5/8/2016- 29792) bir bilim grubu için, kurum tarafından hazırlanmış ve Genel Müdürlükçe onaylanmış öğretim programı, ç) Programa ait araç ve gereç listesi, d) (Değişik:RG-19/2/2020-31044) Okullara ilave edilecek anasınıfı için en az bir, mesleki ve teknik Anadolu liselerinin her programı için en az dört derslik ve uygulama dersliklerine ilişkin yerleşim planı, e) Görevlendirilecek eğitim personeline ilişkin çalışma izin tekliflerinin yapılacağına dair kurucunun yazılı beyanı ile valiliğe başvurur. (2) (Değişik:RG-12/4/2016-29682) İl millî eğitim müdürlüğünce yaptırılacak inceleme sonucunda uygun görülmesi hâlinde kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından program ilavesi yapılır. Ancak M, A1, A2, A ve B1 sertifika sınıfı öğretim programlarından herhangi biri için izin almış olan motorlu taşıt sürücüleri kursuna, bu öğretim programlarından birinin ilave edilmek istenmesi veya C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D ve DE sertifika sınıfı öğretim programlarından herhangi biri için izin almış olan motorlu taşıt sürücüleri kursuna, bu öğretim programlarından birinin ilave edilmek istenmesi ya da EK-4’te yer alan tablodaki (Ek ibare:RG-13/1/2017-29947) aynı grupta yer alan öğretim programlarını uygulamak üzere izin alan kurslardan, tabloda belirtilen (Ek ibare:RG-13/1/2017-29947) aynı gruptaki diğer öğretim programlarını da ilave yapmak için başvurmaları hâlinde kurumda (Mülga ibare:RG-19/2/2020- 31044) (…) inceleme yapılmaz. (3) (Değişik:RG-19/2/2020-31044) Yapılan inceleme sonucunda program ilavesinde sakınca bulunmadığının belirtilmesi hâlinde, okullar ve sosyal etkinlik 15 merkezleri dışındaki kurumlara on beş iş günü içinde valilikçe program ilavesi yapılarak kurum açma izni (EK-2) yeniden düzenlenir. Okullar ve sosyal etkinlik merkezleri için hazırlanan dosya beş iş günü içinde Bakanlığa gönderilir. Bakanlıkça on beş iş günü içinde okullara kurum açma izni (EK-3), sosyal etkinlik merkezlerine ise kurum açma izni (EK-3/B) düzenlenir. (4) (Ek:RG-8/8/2015-29439) (Mülga:RG-19/2/2020-31044) (5) (Ek :RG-8/8/2015-29439) Özel öğretim kurslarının; a) Öğretim programlarının süresi ve içeriği Genel Müdürlükçe onaylanmadıkça kurumlar tarafından değiştirilemez. b) Program (Mülga ibare:RG-5/8/2016-29792) (...) değişiklik başvuruları her yıl Temmuz ayının ilk iş gününe kadar yapılır. Bu tarihten sonra yapılan değişiklik başvurularına ilişkin onaylar ertesi öğretim yılından itibaren geçerlidir. c) Bakanlıkça onaylanan ilgili bilim grubunda yer alan çerçeve program/programlarda değişiklik olması hâlinde değişiklik tarihinden itibaren altı ay içerisinde kurumca hazırlanan yeni program onaylanmak üzere valilik aracılığıyla Genel Müdürlüğe sunulur. Süresi içerisinde değişiklik başvurusunda bulunmayan veya programları onaylanmayan kurumların ilgili programı iptal edilir. ç) Genel Müdürlükçe onaylanan program örnekleri kurumda kursiyerlerin görebileceği bir yerde ve kuruma ait internet sitesinde devamlı bulundurulur. d) Kurum bünyesinde kendi kategorisinde olmak üzere (Değişik ibare:RG5/8/2016-29792) bir bilim grubunun programına izin verilir. e) (Ek:RG-13/1/2017-29947) Lise ve dengi okul öğrencilerine yönelik program uygulayan özel öğretim kurslarına, mezunlara yönelik program ilavesi eklenmek istenmesi veya mezunlara yönelik program uygulayan özel öğretim kurslarına lise ve dengi okul öğrencilerine yönelik program ilavesi eklenmesi durumunda; il milli eğitim müdürlüğünce görevlendirilen maarif müfettişi/(Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) il veya ilçe millî eğitim şube müdürü/eğitim uzmanı/araştırmacı tarafından yapılan incelemede, program ilavesine ilişkin düzenlemenin 12 nci maddenin üçüncü fıkrasına uygun olduğunun belirtilmesi gerekmektedir. ​ MADDE 20 – (1) Bir okulun kurucusu; millî eğitim müdürlüğü kanalıyla Bakanlığa, diğer kurumlarda ise millî eğitim müdürlüğüne, eğitim personeli ve diğer personel ile öğrenci veya kursiyerlere en az üç ay önce yazılı olarak bildirmek şartıyla gerekçesi kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından uygun bulunan okulları öğretim yılı sonunda, diğer kurumları ise dönem sonunda kapatabilir. (Ek cümleler:RG-19/2/2020-31044) Soruşturma sonucunda kapatılması teklif edilen kurumlar kurucu isteği ile kapatılamaz. Ancak soruşturması devam eden kurumun soruşturma konusunun kurumun kapatılmasına ve devredilmesine engel teşkil etmediğinin soruşturmayı yürütenlerce ön raporla tespiti halinde ve ilgili makamın da uygun görüşü ile kurum kapatılabilir veya devredilebilir. (2) Kurum, valilikçe yapılacak inceleme sonucunda kurumda öğrenim gören (Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmaması ve kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından da uygun görülmesi hâlinde öğretim yılı sonu veya dönem sonundan önce de kapatılabilir. (3) Kurucunun isteği üzerine kurumlarda uygulanan programlardan birinin iptali için; il millî eğitim müdürlüklerince o programda (Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmadığı ve iptalinde sakınca olmadığına ilişkin düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından program iptal edilir. ÖZEL OKUL (ANAOKULU, İLKOKUL, ORTAOKUL, LİSE VE MESLEK L)NAKİL İŞLEMLERİ MADDE 16 – (Değişik:RG-19/2/2020-31044) (1) Kurucu veya kurucu temsilcisi, kurumunu başka bir binaya nakledeceğini, kurumun türüne göre 5 inci maddenin ikinci fıkrasının (d), (h), (ı), (k), (l), (m), (p), (u) ve (ü) bentlerinde belirtilen belgeler ve mevcut binadaki araç ve gereci yeni binaya taşıyacağına ve eksik araç ve gereci tamamlayacağına ilişkin kurucunun yazılı beyanıyla birlikte kaymakamlık veya valiliğe bildirir. Nakil yapılacak binanın; 6 ncı maddeye göre düzenlenecek raporun incelenmesi sonucunda, 5 inci maddede sayılan kurum açılacak bina, araç ve gereçle ilgili şartlara uygun olduğunun görülmesi hâlinde, kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından (EK-2), (EK-2/A), (EK-3), (EK-3/A), (EK-3/B) veya (EK-3/C) düzenlenerek on beş iş günü içerisinde kurum nakline izin verilir. Bu süre, evrakın kayıt tarihinden itibaren hesaplanır. Kuruma, kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı düzenlenmeden yeni bina veya binalarda öğretime başlanamaz ve öğrenci kaydedilemez. (2) Yangın, deprem, sel, kentsel dönüşüm, sağlık sebepleri ve mahkeme tahliye kararı gibi hâllerden dolayı binayı ani olarak terk etme durumunda kalan kurumlar; müstakil bina, bahçe, derslik ve ders yapılan bölümlere ilişkin şartlar ile 5 inci maddenin ikinci fıkrasının (k) ve (m) bentlerinde belirtilen belgeler hariç, diğer nakil şartları aranmaksızın kurumda uygulanan öğretim programlarına kayıtlı öğrenci veya kursiyer sayısına uygun başka bir binada kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merciinin izniyle geçici olarak en çok bir yıl faaliyetine devam edebilir. Bir yıl sonunda şartları uygun binaya nakli yapılmayan kurumlardan mazeretleri uygun görülenlere kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatını veren merci tarafından bir yıl daha geçici izin verilebilir. Kurumlara valiliklerce verilen geçici nakil izinleri Bakanlığa bildirilir. Verilen süre sonunda şartları uygun bina bularak nakil izni almayan kurumların kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı iptal edilir. (3) İller arasında kurumların nakli yapılamaz. Özel motorlu taşıt sürücüleri kursları ile özel ulaştırma hizmetleri mesleki eğitim ve geliştirme kurslarının ilçeler arasında da nakli yapılamaz. ÖZEL OKUL (ANAOKULU, İLKOKUL, ORTAOKUL, LİSE VE MESLEK L)EĞİTİM ÖĞRETİM VE FAALİYETLERİNE ARA VERİLMESİ VE KAPATILMA İŞLEMLERİ 1) Kurucu veya kurucu temsilcisi; kurumda öğrenci/kursiyerlerin bulunmaması, (Ek ibare:RG-19/2/2020-31044) kurum müdürü hariç personel görevlendirilmesi dışında kurum açma şartlarını koruması ve kurum açma izni veren makamca mazereti uygun görülmesi kaydıyla izin verildiği tarihten itibaren okullarda en çok iki, diğer kurumlarda ise en çok bir yıl süreyle eğitim ve öğretim faaliyetine ara verebilir. (2) Verilen süre sonunda veya süre sona ermeden kurucu veya kurucu temsilcisi tarafından öğretime başlama talebinde bulunulması ve yaptırılacak incelemede kurumun eğitim-öğretime hazır olduğunun valilikçe tespit edilmesi hâlinde, kurum açma izni veren makam tarafından tekrar faaliyetine izin verilir. (3) Faaliyetine tekrar izin verilen ilkokul, ortaokul ve ortaöğretim okullarında öğretim yılı başında, diğer kurumlarda ise takip eden ayın ilk iş günü eğitim ve öğretim faaliyetine başlanır. (4) Verilen süre sonunda öğretime başlamayan kurumun kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı, vermeye yetkili makam tarafından iptal edilir. 11 (5) Azınlık okulları, Bakanlığın izni ile bu maddede belirtilen sürelere bağlı kalmaksızın eğitim-öğretim faaliyetine ara verebilir. ​ MADDE 20 – (1) Bir okulun kurucusu; millî eğitim müdürlüğü kanalıyla Bakanlığa, diğer kurumlarda ise millî eğitim müdürlüğüne, eğitim personeli ve diğer personel ile öğrenci veya kursiyerlere en az üç ay önce yazılı olarak bildirmek şartıyla gerekçesi kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından uygun bulunan okulları öğretim yılı sonunda, diğer kurumları ise dönem sonunda kapatabilir. (Ek cümleler:RG-19/2/2020-31044) Soruşturma sonucunda kapatılması teklif edilen kurumlar kurucu isteği ile kapatılamaz. Ancak soruşturması devam eden kurumun soruşturma konusunun kurumun kapatılmasına ve devredilmesine engel teşkil etmediğinin soruşturmayı yürütenlerce ön raporla tespiti halinde ve ilgili makamın da uygun görüşü ile kurum kapatılabilir veya devredilebilir. (2) Kurum, valilikçe yapılacak inceleme sonucunda kurumda öğrenim gören (Değişik ibare:RG-19/2/2020-31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmaması ve kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından da uygun görülmesi hâlinde öğretim yılı sonu veya dönem sonundan önce de kapatılabilir. (3) Kurucunun isteği üzerine kurumlarda uygulanan programlardan birinin iptali için; il millî eğitim müdürlüklerince o programda (Değişik ibare:RG-19/2/2020- 31044) öğrenci, kursiyer veya personelin MEBBİS Modülünde kaydının bulunmadığı ve iptalinde sakınca olmadığına ilişkin düzenlenecek rapora göre kurum açma izni ile iş yeri açma ve çalışma ruhsatı veren merci tarafından program iptal edilir.

  • Özel Öğretim Kursu Açma | Yds MEB-Danışmanlık

    Processus d'ouverture de l'établissement un Çapa 1 Kurum Açma Sürecine Git CONSTRUCTION - RÉNOVATION - PRÉPARATION DU BÂTIMENT Immeuble; Selon l'accord conclu (par l'entrepreneur ou par nous), il est modifié. Le matériel pédagogique (salles de classe, bureaux, etc.) est terminé et préparé pour l'enseignement. L'enregistrement au bureau des impôts se fait en dirigeant l'entrepreneur (en tant que personne morale ou réelle). Inscrivez-vous à la Chambre de commerce ou à la Chambre des artisans. S'il existe un contrat de bail avec titre de propriété pour l'immeuble, d'autres documents sont préparés. Une fois la rénovation terminée, une demande est faite à la municipalité compétente pour un permis de feu. Tous les documents sont préparés en s'adressant à la Direction provinciale de la santé publique pour le rapport sanitaire du lieu de travail. ​ RAPPORT TECHNIQUE - PLAN D'AMENAGEMENT Après la rénovation Le rapport technique (analyse de solidité et de structure) est préparé par notre bureau d'études. par notre bureau d'études la mise en page est tracée. ​ TRAVAUX A FAIRE - DOCUMENTS A PREPARER Déclaration écrite des personnes visées au premier alinéa de l'article 4 de la loi selon lesquelles elles remplissent les conditions prévues au même alinéa. Si le fondateur est une personne morale, la déclaration indiquant que l'établissement d'enseignement privé sera exploité dans le cadre des objectifs de création, et les statuts, statuts ou acte de fondation publiés au Journal officiel du registre du commerce turc selon la nature de l'activité juridique personne morale, y compris la nationalité des associés et s'il existe des personnes morales parmi les associés, ainsi que la nationalité de la personne morale. Si le fondateur est une personne morale, le représentant du fondateur ; Une copie de la résolution de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, approuvée par la direction de l'éducation nationale, dans laquelle il est indiqué qu'elle a le pouvoir d'ouvrir, de fermer, de transférer et d'opérations similaires de l'établissement. Rapport technique et annexes montrant que le bâtiment est solide et durable, et documents SIM et ITB valides de l'ingénieur civil qui a préparé le rapport technique. Un rapport préparé par l'unité de santé provinciale ou de district compétente, indiquant que le bâtiment et ses environs sont adaptés à la santé. Le rapport préparé par le service d'incendie concernant les précautions nécessaires contre l'incendie dans le bâtiment conformément à la législation en vigueur. Le plan d'implantation dessiné sur papier format 35x50 cm ou A3 pour les jardins des bâtiments à usage d'école et de centre d'éducation spécialisée et de rééducation, séparément pour le ou les étages du bâtiment à ouvrir, les photographies montrant l'extérieur des le bâtiment et le jardin, et le CD sur lequel ceux-ci sont enregistrés. Projet de règlement d'établissement et CD préparés pour être approuvés par le ministère pour les écoles privées qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques différentes des écoles publiques. Pour les écoles privées qui ne souhaitent pas appliquer des pratiques différentes des écoles publiques, une déclaration écrite indiquant qu'elles appliqueront la réglementation à laquelle sont soumises les écoles officielles similaires. Enregistrement électronique portable du programme et/ou de l'horaire hebdomadaire des cours à approuver par le ministère pour les établissements qui mettront en œuvre un programme unique et/ou un horaire hebdomadaire des cours dans les écoles publiques ou privées. Déclaration écrite à cet égard pour les établissements qui mettront en œuvre un programme d'études et/ou un horaire de cours hebdomadaire similaire dans les écoles publiques ou privées. La date et le numéro de la décision du Conseil de l'éducation, qui approuve le programme d'études à mettre en œuvre par les institutions autres que les écoles. L'offre de permis de travail du directeur et une déclaration écrite indiquant que les offres de permis de travail seront faites pour tout le personnel nécessaire dont les qualifications sont spécifiées avant que l'établissement ne commence à enseigner. Propositions de permis de travail d'un enseignant principal de cours de terrain / de branche rémunéré mensuellement pour chaque département de ceux qui ouvriront un domaine privé de services de santé dans les lycées professionnels et techniques d'Anatolie. Un protocole approuvé par la direction provinciale de la santé, à signer avec les hôpitaux/hôpitaux par ceux qui ouvriront les services de santé des lycées professionnels et techniques privés d'Anatolie. Si l'immeuble de l'établissement appartient au fondateur, une copie du titre de propriété visé par la direction de l'éducation nationale ; Si le bâtiment de l'établissement est loué, une copie du titre de propriété de l'immeuble et l'original du contrat de bail d'au moins un an dans d'autres établissements, à la date de la demande, à la date de la demande, ou une copie approuvée par la direction de l'éducation nationale. Le document de consentement unanime des propriétaires d'appartements pour l'utilisation du jardin des jardins d'enfants à ouvrir dans les sections indépendantes d'un bien immobilier principal inscrit comme résidence au registre foncier. (Le document contient les signatures du propriétaire de l'étage ou de ses représentants qui ont donné leur consentement séparément, et la signature du gérant de l'appartement, indiquant le nombre d'appartements de l'immeuble et si les signatures appartiennent au propriétaire de l'étage ou à ses représentants.) Permis d'occupation du bâtiment de l'établissement. Lettre d'avis appropriée des ministères compétents pour les institutions telles que les cours maritimes et les cours d'aviation. Décision présidentielle pour l'ouverture d'établissements d'enseignement privés internationaux par des ressortissants étrangers ou par le biais d'un partenariat avec des citoyens turcs. Pour les établissements d'enseignement privés internationaux, un document approuvé par le ministère des Affaires étrangères qui accepte l'équivalence du programme qu'ils mettront en œuvre, délivré par le département responsable de l'éducation du pays qui donne l'autorisation. Document approuvé montrant que les frais sont payés pour ceux qui ouvriront des établissements dont les licences sont soumises à des frais conformément à la loi n° 492 sur les frais. Ceux qui ouvriront un lycée privé professionnel et technique anatolien dans ou en dehors de la zone industrielle organisée pourront faire de leurs élèves des formations qualifiantes / stages / pratiques d'été ; Un protocole d'une durée minimale de 10 ans à signer avec les moyennes ou grandes entreprises/entreprises opérant dans la même province que l'école et dans les domaines/filières auxquels un soutien a été décidé. Pour les établissements d'enseignement privés à ouvrir par des personnes autres que la personne morale de la zone industrielle organisée à l'intérieur de la zone industrielle organisée, la lettre de conformité à recevoir du président du conseil d'administration de la zone industrielle organisée concernée. A ajouter au Système d'Information Géographique du Ministère (MEBCBS) de l'école à ouvrir ; Données de croquis de mesure contenant des détails sur le bâtiment, le mur, le jardin et similaires dans le format déterminé par la Direction générale et publiés sur le site Web. Pour les cours d'enseignement privé, les centres d'activités sociales, les cours de conduite automobile et les centres d'éducation spécialisée et de réadaptation, le certificat d'études ou le carnet de service du fondateur si le fondateur est une personne physique, ou du représentant du fondateur s'il est une personne morale. Photo d'identité du représentant du fondateur dans les personnes physiques et du représentant du fondateur dans les personnes morales. Photocopie de la plaque fiscale. Le dossier est préparé et remis au Gouvernorat (Direction provinciale de l'Éducation nationale) ou au Gouvernorat d'arrondissement (Direction d'arrondissement de l'Éducation nationale).

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